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Les composantes de la facture

Les factures de régularisation et de clôture (voir Comprendre ma facture) présentent quatre groupes de coûts : 

Les coûts de l’énergie

sont les seuls coûts de la facture soumis à la concurrence. C’est là qu’en tant que consommateur, vous pouvez faire des économies. Les coûts de l’énergie comprennent l’énergie et la contribution énergie renouvelable. 

Les coûts du transport

sont des coûts régulés : approuvés et contrôlés par les régulateurs. Ils couvrent les frais liés à l’infrastructure pour le transport de l’électricité depuis son lieu de production (les centrales électriques) jusqu’au réseau de distribution, ainsi que les différentes obligations de service public et surcharges qui incombent au gestionnaire de réseau de transport.

Les coûts de distribution

sont des coûts régulés : ils sont contrôlés et approuvés par les régulateurs. 
La CWaPE contrôle et approuve les coûts de distribution en Wallonie. Comprennent 

  • les frais liés à l’utilisation du réseau de distribution 
  • les soldes régulatoires
  • les obligations de service public à charges du gestionnaire de réseau, à caractère social et environnemental, en matière d’entretien de l’éclairage public, de soutien aux énergies renouvelable et de facilitateur de marché,
  • les différents impôts et surcharges dont la redevance de voirie communale

voir les Tarifs de distribution 

Les taxes et surcharges

Il s’agit de :

  • La TVA (21%) ;
  • Les prélèvements fédéraux, comprenant la cotisation énergie, la cotisation fédérale
  • Les prélèvements régionaux

Voir les détails des taxes et surcharges pour l’électricité

Voir les détails des taxes et surcharges pour le gaz

Taxes et surcharges électricité

Outre la TVA, on retrouve sur la facture d’électricité :

  • Les prélèvements fédéraux, composés de : 
    • La cotisation sur l’énergie : affectée au fonds pour l’équilibre financier de la sécurité sociale.
    • La cotisation fédérale, qui comprend les frais suivants : 

      CREG : couvre les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz, la CREG ;

      Dénucléarisation : financement des obligations résultant de la dénucléarisation des sites nucléaires BP1 et BP2 à Mol-Dessel ;

      OSP (= Obligations de Service Public) : financement des CPAS pour leur mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies (fonds énergie) ;

      Clients protégés : financement du coût lié à l’application du tarif social.

      Kyoto : financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (La surcharge existe toujours mais le montant est fixé à 0 €/MWh depuis 2012) ;

      Les surcharges suivantes n’apparaissent pas sur votre facture car elles sont intégrées dans les tarifs de transport :

      - La surcharge raccordement parc éolien offshore et surcharge certificats verts offshore : vise à contribuer au développement de l’électricité produite à partir de sources renouvelables en mer du Nord.

      - La surcharge « financement des réserves stratégiques » : finance la mise à disposition de certaines centrales visant à garantir la sécurité d’approvisionnement en Belgique. 

 

  • Les prélèvements régionaux 
    • La redevance de raccordement au réseau électrique : versée au Fonds Énergie de la Région wallonne, qui sert à financer la CWaPE, des actions en matière de protection de l’environnement ou d’URE, la promotion des énergies renouvelables et la guidance sociale énergétique par les CPAS.

      Les surcharges suivantes n’apparaissent pas sur votre facture car elles sont intégrées dans le tarif de transport et de distribution.
       
    • La surcharge soutien aux énergies renouvelables : permet de financer en partie les certificats verts en Région wallonne. 
    • La redevance de voirie : surcharge pour l’utilisation du domaine public, versée aux communes. Cette surcharge n’apparait pas sur vos factures car elle est intégrée dans le tarif de transport et de distribution.

Taxes et surcharges gaz

Outre la TVA, on retrouve sur la facture de gaz : 

  • Les prélèvements fédéraux, composés de : 
    • La cotisation sur l’énergie : affectée au fonds pour l’équilibre financier de la sécurité sociale.
    • La cotisation fédérale, qui comprend les frais suivants :

      CREG : couvre les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz, la CREG ;

      OSP (= Obligations de Service Public) : financement des CPAS pour leur mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies  (fonds énergie) ;

      Clients protégés : financement du coût lié à l’application du tarif social en gaz.

 

  • Les prélèvements régionaux 
    • La redevance de raccordement au réseau gazier : versée au Fonds Énergie de la Région wallonne, qui sert à financer la CWaPE, des actions en matière de protection de l’environnement ou d’URE, la promotion des énergies renouvelables et la guidance sociale énergétique par les CPAS.

      Cette surcharge n’apparaît pas sur votre facture car elle est intégrée dans le tarif de transport et de distribution : 
    • La redevance de voirie : surcharge pour l’utilisation du domaine public, versée aux communes, aux provinces et à la Région.