Quelles sont les modifications apportées à la TVA sur l'énergie en 2022 ?

Afin de soutenir les ménages dans cette période de prix de l'énergie particulièrement élevés, le Gouvernement a décidé d'une baisse temporaire du taux de TVA appliqué sur les consommations de gaz et d'électricité. 

Le taux de TVA applicable aux factures d'électricité sera de 6 % entre le mois de mars 2022 et le mois de septembre 2022 inclus. 

Le taux de TVA applicable aux factures de gaz sera de 6 % entre le mois d'avril 2022 et le mois de septembre 2022 inclus. 

Cette mesure est valable, tant en gaz qu'en électricité, uniquement pour les contrats résidentiels ou non professionnels, pour une consommation domestique. 

Voir aussi la FAQ sur les taux de TVA pratiqués dans le CompaCWaPE

Modifié
06-04-2022