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Le tarif prosumer

Le tarif prosumer est un tarif pour l’utilisation du réseau de distribution par les prosumers. Il ne s'agit pas d'une taxe.

Ce tarif est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

La CWaPE utilise l’appellation « tarif prosumer » pour qualifier le tarif forfaitaire facturé aux prosumers dont on ne peut déterminer les prélèvements bruts, car ils ne possèdent pas (encore) de compteur double-flux.

Le tarif prosumer s’applique, par défaut, à tous les prosumers, quelle que soit la technologie de production utilisée. Il s’agit pour la grande majorité de panneaux photovoltaïques, mais il existe également de petites installations éoliennes, hydrauliques ou de cogénération. Voir le tarif prosumer actuel.

Si vous êtes un client protégé régional ou fédéral, vous bénéficiez du tarif social qui est un tarif « tout compris », énergie et coûts de réseau, vous ne devrez donc pas vous acquitter du tarif prosumer.

Les tarifs prosumer actuels

Le tarif prosumer capacitaire sera appliqué aux prosumers qui ne disposent pas d’un compteur double flux ou intelligent.

Le tableau suivant présente les tarifs prosumer « capacitaires » approuvés pour les années 2023 et 2024. Les tarifs prosumers pour 2024 ont été approuvés par la CWaPE en octobre 2023. Le tarif de l'AIESH a été revu et approuvé par la CWaPE le 13 décembre 2023. Les montants sont présentés avec un taux de TVA de 6%.

 

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tarifs prosumer 2023 2024

Contexte

 

Le tarif prosumer, d'application depuis le 1er octobre 2020,  vise à faire contribuer de manière équitable l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité aux coûts de celui-ci.

En effet, contrairement aux autres utilisateurs du réseau, jusqu’au 30 septembre 2020, les prosumers ne contribuaient pas au financement du réseau à hauteur de l’utilisation qu’ils en faisaient. Bien qu’ils disposent d’une installation de production d’électricité, les prosumers utilisent le réseau lorsqu’ils consomment de l’électricité à un moment où leur installation ne produit pas ou pas assez d’énergie. Dans ce cas, il y a désynchronisation entre la production et la consommation. Le prosumer peut injecter gratuitement son énergie dans le réseau (il n’y a pas de tarif d’injection dans son cas), mais il est équitable qu’il participe aux frais du réseau lorsqu’il prélève de l’énergie qu’il n’a pas produite lui-même au même instant.

Cette contribution équitable aux frais du réseau a pour objectif, d’une part, d’assurer le maintien et le développement du réseau électrique en le rendant acceptable socialement et, d’autre part, d’inciter les prosumers à autoconsommer davantage afin de pouvoir intégrer encore plus d’énergie renouvelable sur le réseau de distribution sans devoir renforcer ce dernier.

Le tarif prosumer existe en Région flamande depuis le 1er juillet 2015. Il y est appliqué sur base capacitaire.