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Le tarif prosumer

Le tarif prosumer est un tarif pour l’utilisation du réseau de distribution par les prosumers. Il ne s'agit pas d'une taxe.

Ce tarif est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et sera porté en compte via la facture du fournisseur d’électricité à partir du 1er octobre 2020. Ce tarif s’applique, par défaut, à tous les prosumers, quelle que soit la technologie de production utilisée. Il s’agit pour la grande majorité de panneaux photovoltaïques, mais il existe également de petites installations éoliennes, hydrauliques ou de cogénération.

Si vous êtes un client protégé régional ou fédéral, vous bénéficiez du tarif social et le tarif prosumer ne s’applique pas à vous.

Le tarif prosumer vise à faire contribuer de manière équitable l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité aux coûts de celui-ci. Contrairement aux autres utilisateurs du réseau, jusqu’au 30 septembre 2020, les prosumers ne contribuent pas au financement du réseau à hauteur de l’utilisation qu’ils en font. En effet, bien qu’ils disposent d’une installation de production d’électricité, les prosumers utilisent le réseau lorsqu’ils consomment de l’électricité à un moment où leur installation ne produit pas ou pas assez d’énergie. Dans ce cas, il y a désynchronisation entre la production et la consommation. Le prosumer peut injecter gratuitement son énergie dans le réseau (il n’y a pas de tarif d’injection dans son cas), mais il est équitable qu’il participe aux frais du réseau lorsqu’il prélève de l’énergie qu’il n’a pas produite lui-même au même instant.

Cette contribution équitable aux frais du réseau a pour objectif, d’une part, d’assurer le maintien et le développement du réseau électrique en le rendant acceptable socialement et, d’autre part, d’inciter les prosumers à autoconsommer davantage afin de pouvoir intégrer encore plus d’énergie renouvelable sur le réseau de distribution sans devoir renforcer ce dernier.

Cette contribution est d’application depuis le 1er octobre 2020.

Le tarif prosumer existe en Région flamande depuis le 1er juillet 2015. Il y est appliqué sur base capacitaire.

 

Le Parlement wallon a adopté, le 30 septembre 2020, un décret qui fixe des mesures de soutien aux prosumers, notamment pour accompagner la mise en application du tarif prosumer. Pour connaître les modalités pratiques de la prime pour compenser le tarif prosumer, visitez la page du site du SPW Energie.
Chaque propriétaire d’une installation de production d'électricité renouvelable recevra un courrier de son gestionnaire de réseau de distribution l’informant des démarches à effectuer pour obtenir la prime liée au tarif prosumer.