Le compteur à budget

Un compteur à budget, ou compteur à carte, est un compteur qui fonctionne comme un compteur classique et qui dispose d’une fonction « prépaiement » qu’on peut apparenter avec le fonctionnement des recharges pour les GSM. Avec un compteur à budget le client doit prépayer à l’avance ses consommations d’électricité ou de gaz. Il reçoit une carte électronique qu’il doit recharger puis insérer dans son compteur à budget de manière à pouvoir consommer de l’électricité et/ou du gaz. Il peut ensuite consommer de l’énergie pour une somme équivalente au montant chargé sur sa carte. S’il n’a plus suffisamment de crédit sur sa carte, son alimentation en énergie est coupée – on parle alors d’« autocoupure ». Afin de pouvoir disposer à nouveau d’électricité ou de gaz, le client doit recharger sa carte. 

Le compteur à budget dispose toutefois d’une réserve, un crédit de secours, pour laisser le temps au client de se rendre dans un des points de rechargement lorsque son crédit est épuisé. 

L’avantage d’un compteur à budget est qu’il permet au client de voir à tout moment ce qu’il a dépensé pour ses consommations d’énergie et le solde encore disponible. 

Il existe un compteur à budget pour l’électricité et un compteur à budget différent pour le gaz. Le compteur à budget n’entraîne aucune modification dans l’utilisation des appareils.

À moyen terme (fin 2023), les compteurs à budget seront progressivement remplacés par des compteurs intelligents qui offriront les fonctionnalités équivalentes pour le prépaiement. 

Dans quels cas place-t-on un compteur à budget ? 

Le compteur à budget est placé dans les cas suivants :

• suite à une situation de défaut de paiement. Dans le cas où un client n’avait pas payé ses factures d’électricité ou de gaz et n’avait pas demandé un plan de paiement à son fournisseur ou ne l’avait pas respecté. C’est le fournisseur d’énergie qui demandera au gestionnaire de réseau de distribution de placer un compteur à budget chez son client. 
• suite à la demande introduite par un CPAS pour un client qu’il accompagne.
• suite à un déménagement, pour un client qui avait déjà un compteur à budget actif à son précédent logement.
• suite à la demande d’un client qui souhaite par exemple mieux contrôler sa consommation.

C’est votre gestionnaire de réseau de distribution qui viendra placer votre compteur à budget

Attention, si vous refusez que votre gestionnaire de réseau vienne vous placer un compteur à budget ou si vous êtes absent lors de son passage, la règlementation prévoit la coupure de votre alimentation en énergie.
 

Combien coute le placement d’un compteur à budget ?

Le placement d’un compteur à budget est toujours gratuit dans les cas suivants :

• suite à une demande d’un client protégé (fédéral ou régional) 
• suite à une demande d’un CPAS 
• suite à un déménagement, si le client avait un compteur actif à son précédent logement
• suite à une situation de défaut de paiement d’un client (retard dans le paiement des factures d’énergie). 

Le placement d’un compteur à budget est payant dans les autres cas. (Pour connaître les tarifs de placement d’un compteur à budget, contactez votre gestionnaire de réseau de distribution) 

C’est votre gestionnaire de réseau de distribution qui viendra placer votre compteur à budget

Où charger votre compteur à budget ?

Un compteur à budget peut être chargé :

• dans certains commerces de proximité qui disposent d’un dispositif de rechargement appelé dispositif xenta  (night and day, librairie, …) ;
• dans certains bureaux d’accueil des CPAS équipés d’un dispositif de rechargement ;
• dans les bureaux d’accueil de votre gestionnaire de réseau de distribution ;
• dans certaines bornes de rechargement extérieures ( uniquement disponibles sur le territoire d’ORES).

Le rechargement d’un compteur à budget est un service gratuit.

Pour connaître les points de rechargement les plus proches de votre domicile, contactez votre gestionnaire de réseau de distribution ou consultez son site internet.

Ores : https://www.ores.be/particuliers-et-professionnels/ou-recharger-votre-carte
RESA : http://www.resa.be/compteur-a-budget/compteur-a-budget/
AIEG : http://www.aieg.be/cpt.php
AIESH : http://www.aiesh.be/docs/cptbudg/point%20de%20rechargement%20compteur%20a%20budget.pdf
REW : www.rew.be

Qu’est-ce que la période de « non-déconnexion » ou de « non-coupure »   du compteur à budget ?

Les compteurs à budget ne peuvent pas « s’auto-couper », même s’il n’y a plus de solde sur le compteur entre 16H00 et 8H00 du matin en semaine et pendant tout le weekend. L’énergie consommée durant cette période devra toutefois être remboursée. 

Attention : les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours de weekend. Pensez à bien recharger votre carte afin de pouvoir continuer à consommer de l’énergie.

Le compteur à budget placé chez un client protégé

Un client protégé sous compteur à budget est toujours alimenté par son gestionnaire de réseau de distribution en tant que fournisseur social.

Le compteur à budget placé chez un client protégé en électricité est équipé d’un limiteur de puissance afin de lui assurer une fourniture minimale garantie (limitée à 10 ampères) de manière à ce que le client ne subisse pas de coupure de son alimentation. Cette fonction est activée uniquement à la demande de son CPAS et est limitée à une durée de 6 mois (pour de plus amples informations, contactez votre CPAS). !! La fourniture minimale garantie n’est pas gratuite. Le client devra payer l’énergie consommée.

Si en période hivernale (c’est-à-dire du 1er novembre au 15 mars), le client protégé éprouve des difficultés à recharger la carte de son compteur à budget en gaz, il peut contacter son gestionnaire de réseau de distribution afin de lui demander une aide.
Le client protégé sous compteur à budget est bien fourni au tarif social.
 

Pouvez-vous refuser le placement d’un compteur à budget ?

Vous souhaitez contester le placement d’un compteur à budget à votre domicile ? Contactez d’abord votre fournisseur d’énergie, de préférence par écrit (courrier, mail, …) 

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de votre fournisseur, vous pouvez introduire une plainte auprès du Service régional de médiation pour l’énergie de la CWaPE. Pour de plus amples informations, consultez "Une question ? Un litige ?"
 
Attention : Le refus du placement d’un compteur à budget à votre domicile peut entraîner la coupure de votre alimentation. Si vous avez un litige avec votre fournisseur, ne tardez pas à prendre contact avec lui pour trouver une solution.

Pourrais-je être coupé si je refuse le placement d’un compteur à budget ?

Oui, vous pourriez, dans certaines circonstances être coupé si vous refusez le placement d’un compteur à budget, ou que vous n’êtes pas présent lors du passage du gestionnaire de réseau de distribution pour placer le compteur à budget.

Votre fournisseur d’énergie doit toutefois, avant de demander la coupure de votre énergie, respecter les étapes suivantes :

• Vous laisser au minimum un délai de 15 jours pour payer vos factures ;
• Vous envoyer un courrier de rappel qui vous accorde encore un délai de 10 jours supplémentaire pour payer ;
• Vous envoyer une mise en demeure vous invitant à payer vos dettes dans un délai de 15 jours ;
• Si votre dette est de minimum 100€ (ou 200€ s’il s’agit d’une facture d’électricité et de gaz combinée), et que vous n’avez pas réagi au courrier de rappel et de mise en demeure, votre fournisseur doit vous informer qu’il va demander le placement d’un compteur à budget à votre gestionnaire de réseau de distribution ;
• Votre gestionnaire de réseau de distribution vous enverra ensuite un courrier vous annonçant le jour de son passage pour placer un compteur à budget ; 
• Si vous êtes absent lors du passage du gestionnaire de réseau de distribution, ou que vous refusez le placement d’un compteur à budget, votre gestionnaire de réseau de distribution en informera votre fournisseur. Celui-ci pourra alors demander la coupure de votre alimentation ;
• Si vous ne contactez pas votre fournisseur, et que vous ne réglez pas vos dettes, votre alimentation pourrait alors être coupée.

Si vous rencontrez des difficultés de paiement, contactez rapidement votre fournisseur, ou votre CPAS pour trouver ensemble une solution.

Est-ce que je continuerai à recevoir des factures si j’ai un compteur à budget ? 

Si vous avez un compteur à budget, vous ne recevrez plus de facture d’acompte. Vous continuerez à recevoir, par contre, une facture de régularisation au minimum une fois par an. Les montants des rechargements effectués de votre compteur à budget seront déduits de la facture de régularisation, comme s’il s’agissait d’acomptes. La date de vos rechargements et les montants que vous avez chargés doivent être annexés à votre facture de régularisation.

Vos consommations d’énergie seront facturées  au même tarif que si vous aviez un compteur classique. L’électricité ou le gaz vous seront facturés au prix prévu par le contrat qui vous lie  avec votre fournisseur d’énergie. 

Puis-je changer de fournisseur avec un compteur à budget ? 

Sauf si vous êtes un client protégé vous pouvez changer de fournisseur et garder votre compteur à budget. Signalez simplement à votre nouveau fournisseur que vous avez un compteur à budget.

Si vous êtes un client protégé sous compteur à budget, vous devez rester alimenté par votre fournisseur social. Sinon vous perdrez les aides prévues pour les clients protégés sous compteur à budget. Pour de plus amples informations : Consultez "Le client protégé".