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Le client protégé

Certaines catégories de personnes considérées comme plus vulnérables peuvent bénéficier du statut de « client protégé » sous certaines conditions dans le marché du gaz et de l’électricité. Ce statut leur permet d’obtenir des avantages et des protections complémentaires liés à leur fourniture d’énergie en Région wallonne.

    Plus de 11% des clients en électricité et plus de 13% des clients en gaz sont des clients protégés en Région wallonne.
     

    Qui sont les clients protégés en Région wallonne ?

    En Région wallonne, il existe deux types de clients protégés : Les clients protégés fédéraux et les clients protégés régionaux.

    On distingue cinq catégories de clients protégés fédéraux: elles sont reprises tant dans les textes fédéraux que régionaux et concernent donc tous les clients domiciliés en Belgique, peu importe la région dans laquelle ils habitent. Les clients repris dans ces cinq catégories sont appelés les « clients protégés fédéraux » et auront donc droit au tarif social dans toute la Belgique. Tous les fournisseurs doivent leur appliquer le tarif social.

    Une sixième catégorie n’est définie que dans les textes régionaux et concerne donc, uniquement, les personnes domiciliées en Région wallonne. Cette dernière catégorie est communément appelée la catégorie des « clients protégés exclusivement régionaux ». Les clients protégés régionaux auront droit au tarif social uniquement s’ils sont domiciliés en Région wallonne et qu’ils sont alimentés par leur gestionnaire de réseau de distribution (GRD)

     

     


     

    Avantages du statut client protégé

    Le principal avantage octroyé au client protégé en Région wallonne est de pouvoir être facturé en électricité et en gaz au tarif social. Il s’agit d’un tarif préférentiel qui correspond au tarif le plus bas du marché.

    Le statut de client protégé permet également de bénéficier d’autres « protections » dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz, notamment les suivantes :

    • Les clients protégés peuvent demander à être alimentés par leur gestionnaire de réseau (GRD).
    • Le placement d’un compteur à budget est toujours gratuit pour un client protégé. 
    • En électricité, si le client protégé utilise un compteur à budget, il peut contacter son CPAS et lui demander de pouvoir bénéficier d’une fourniture minimale garantie, limitée à 10 ampères, dans le cas où il n’est plus en mesure de recharger son compteur à budget
    • Pour le gaz, le client protégé, qui n’est plus en mesure d’alimenter son compteur à budget, a la possibilité, pendant la période hivernale, soit du 1er novembre au 15 mars, de s’adresser à son GRD afin de bénéficier d’une aide pour maintenir la fourniture de gaz dans tout logement qu’il occuperait à titre principal.

    Catégories de clients protégés

    En Région wallonne, il existe deux types de clients protégés : Les clients protégés fédéraux et les clients protégés régionaux.

    • Les cinq premières catégories reprises ci-dessous sont les clients protégés fédéraux (catégories applicables dans toute la Belgique).
    • La sixième catégorie reprend les clients protégés régionaux (catégorie applicable uniquement pour les clients domiciliés en Région wallonne).
       

    Catégorie 1

    La première catégorie vise les ménages dont au moins une personne, domiciliée à la même adresse, bénéficie d’une des interventions suivantes d’un CPAS :

    • Le revenu d’intégration sociale.
    • Une aide sociale financière équivalente au revenu d’intégration sociale.
    • Un secours partiellement ou totalement pris en charge par l’État fédéral.
    • Une avance sur :
      –  le revenu garanti aux personnes âgées ou la garantie de revenus aux personnes âgées,
      –  une allocation aux personnes handicapées.
       

    Catégorie 2

    La deuxième catégorie porte sur les ménages dont au moins une personne, domiciliée à la même adresse, bénéficie d’une des interventions suivantes du Service public fédéral de la Sécurité sociale :

    • Une allocation en qualité de personne handicapée suite à une incapacité permanente de travail de 65 % au moins.
    • Une allocation de remplacement de revenus aux personnes handicapées.
    • Une allocation d’intégration aux personnes handicapées.
    • Une allocation pour l’aide aux personnes âgées handicapées.
    • Une allocation pour l’aide d’une tierce personne.
    • Un supplément aux allocations familiales pour les enfants souffrant d’une incapacité (physique ou mentale) d’au moins 66 %.
       

    Catégorie 3

    La troisième catégorie touche les ménages dont au moins une personne, domiciliée à la même adresse, bénéficie d’une des interventions suivantes de l’Office national des Pensions :

    • Une allocation pour personnes handicapées suite à une incapacité permanente de travail d’au moins 65 %.
    • Une garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) ou du revenu garanti aux personnes âgées (RGPA).
    • Une allocation pour l’aide d’une tierce personne.
       

    Catégorie 4

    La quatrième catégorie a trait aux locataires occupant un appartement situé dans un immeuble donné en location à des fins sociales et dont le chauffage au gaz naturel est assuré par une installation collective. Le tarif social ne s’applique, en l’occurrence ici, qu’au gaz naturel. Pour de plus amples informations sur les conditions nécessaires pour obtenir le tarif social, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.uvcw.be/energie/actus/art-6558?utm_source=Newsletters&utm_m…

     

    Catégorie 5

    La cinquième catégorie vise la personne (client résidentiel) qui a conclu un contrat pour l'achat de l'électricité et/ou de gaz naturel pour son propre usage et qui bénéficie de l'intervention majorée (BIM).

    Il s'agit d'une mesure temporaire qui a débuté le 1er février 2021 et prendra fin le 31 décembre 2021. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le tarif social pour l’électricité et le gaz naturel pour les personnes bénéficiant d’une intervention majorée.

     

    Catégorie 6

    La sixième catégorie (clients protégés exclusivement régionaux) concerne les personnes qui bénéficient :

    • d’une décision de guidance éducative de nature financière prise par un CPAS ;
    • d’une médiation de dettes auprès d’un CPAS ou d’un centre de médiation de dettes agréé ;
    • d’un règlement collectif de dettes.
    • de la protection régionale conjoncturelle. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le statut du client protégé conjoncturel.
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    Important

    Impacts des inondations sur les réseaux d'électricité et de gaz

    Plusieurs régions du pays connaissent actuellement des problèmes d’approvisionnement en électricité et en gaz suite aux intempéries du 15 juillet dernier. 
    La situation évoluant constamment, n’hésitez pas à consulter les pages internet des GRD, ainsi que leurs pages Facebook, pour toute question pratique au sujet de votre alimentation ou tout signalement de dégât constaté au réseau. 
    •    Page Intempéries d'Ores
    •    Page Facebook d'Ores
    •    Page Intempéries de RESA
    •    Page Facebook de RESA
    •    www.aieg.be
    •    www.aiesh.be
    •    www.rew.be

    La CWaPE est en contact avec les GRD et suit l’évolution de la situation. La CWaPE communiquera les informations utiles aux consommateurs avec le Service régional de médiation pour l’énergie (SRME), Le SRME apportera également son aide aux sinistrés afin de contribuer à la résolution des situations problématiques le plus rapidement et efficacement possible.
    La CWaPE tient à exprimer son plus profond soutien aux personnes, familles et entreprises sinistrées, et marque pleinement sa confiance dans les équipes des gestionnaires de réseau qui mettent tout en œuvre pour rétablir autant que possible la situation, en dépit des difficultés opérationnelles rencontrées.