Les montants comprennent-ils la TVA dans le CompaCWaPE et quel est le taux pratiqué ?

Le CompaCWaPE présente une simulation des factures annuelles TVA incluse sur base :

  • Des consommations réelles annuelles introduites par l’utilisateur ou de tarifs de référence proposés par le CompaCWaPE ;
  • Des prix renseignés par les fournisseurs pour le mois où s’effectue la comparaison. Dans le cas des prix variables, les montants sont calculés avec les derniers paramètres d’indexation connus ;
  • Des autres éléments de coût disponibles au moment de la simulation (tarifs de réseau en vigueur, taxes, surcharges, droit d’accise spécial, éventuelles promotions renseignées par le fournisseur).

Entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022, le taux de TVA applicable aux factures d’électricité sera de 6%, conformément à l'arrêté royal du 21 février 2022 et prolongé par l'arrêté royal du 27 mars 2022. Ce même arrêté du 22 mars 2022 a élargi la mesure aux factures de gaz: un taux de 6% sera appliqué aux factures de gaz entre les mois d'avril et septembre 2022 inclus. 

Pour tenir compte de cette diminution temporaire du taux de TVA, la CWaPE présentera les simulations dans son comparateur sur base d’un taux de TVA composite, traduisant ainsi à travers les douze mois de la simulation, une TVA au taux de 6% pendant les mois de mars, avril, mai et juin 2022, et au taux de 21% les autres mois. Le CompaCWaPE utilisera dès lors les taux suivants (en pourcents) dans ses calculs : 

TVA électricité

mars-22 avr-22 mai-22 juin-22 juil-22 août-22 sept-22
16,30% 14,63% 15,80% 16,90% 17,92% 18,93% 19,96%

TVA gaz

avr-22 mai-22 juin-22 juil-22 août-22 sept-22
18,14% 19,21% 19,78% 20,06% 20,30% 20,55%
Modifié
06-04-2022