Les montants comprennent-ils la TVA dans le CompaCWaPE et quel est le taux pratiqué ?

Le CompaCWaPE présente une simulation des factures annuelles TVA incluse sur base :

  • Des consommations réelles annuelles introduites par l’utilisateur ou de tarifs de référence proposés par le CompaCWaPE ;
  • Des prix renseignés par les fournisseurs pour le mois où s’effectue la comparaison. Dans le cas des prix variables, les montants sont calculés avec les derniers paramètres d’indexation connus ;
  • Des autres éléments de coût disponibles au moment de la simulation (tarifs de réseau en vigueur, taxes, surcharges, droit d’accise spécial, éventuelles promotions renseignées par le fournisseur).

Entre le 1er mars 2022 et le 31 mars 2023 (selon les dernières informations disponibles à l'issue du CODECO du 31/08/2022), le taux de TVA applicable aux factures d’électricité et de gaz sera de 6%, conformément à l'arrêté royal du 21 février 2022, l'arrêté royal du 27 mars 2022 ainsi que l’arrêté royal du 27 juin 2022. Un taux de 6% sera appliqué aux factures de gaz entre les mois d'avril et décembre 2022 inclus, conformément à l'arrêté royal du 27 mars 2022 et à l’arrêté royal du 27 juin 2022.

Depuis le 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2022, la CWaPE applique un taux de TVA de 6% pour les simulations des factures annuelles dans le comparateur CompaCWaPE.

Pour accéder au comparateur de prix : www.compacwape.be.

Pour tous les détails : www.cwape.be/comparateur.

 

Geändert
Fr., 02.09.2022 - 17:03