05-12-2011 Etude d'évaluation concernant les mesures sociales applicables en Région wallonne - Partie 2
25-11-2011 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2011
25-11-2011 Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés introduite par la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA
27-10-2011 Formulaire de demande d’aide pour recharger la carte du compteur à budget gaz en hiver à remettre au CPAS ou au GRD
20-10-2011 Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés introduite par la société ArcelorMittal Energy SCA
20-10-2011 Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d'électricité introduite par la société EGL France & Benelux SA
23-09-2011 Logigramme résumant la procédure d'introduction des demandes de raccordement des nouvelles UPD
21-09-2011 Règlement de raccordement au réseau de distribution d’électricité applicable aux URD des segments Trans-BT, Trans-MT et MT
20-09-2011 Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2010
14-09-2011 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2011
01-09-2011 Avis sur la désignation de l'intercommunale IGH en tant que GRD gaz sur le territoire de la commune de Lens
01-09-2011 Avis sur la demande de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz de RWE ENERGY BELGIUM
13-07-2011 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2011)
30-06-2011 Rapport annuel spécifique 2010 sur l’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux
06-05-2011 Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie
06-05-2011 Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
06-05-2011 Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
14-03-2011 Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon définissant le réseau des principales infrastructures de transport de fluides et d’énergie au sens de l’article 23, alinéa 2 du CWATUPE
07-03-2011 Ligne directrice de la CWaPE à propos des contrôles et évaluations de l’exécution des obligations de service public par les gestionnaires de réseau d’électricité et de gaz
07-03-2011 Lignes directrices relatives aux dispositions régissant l’interdiction de coupure en période hivernale
04-03-2011 Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de EXXON MOBIL GAS MARKETING EUROPE LTD