Avis sur le projet d’arrêté relatif à l'analyse coût-bénéfice et à la compensation financière

Par courrier daté du 20 mai 2016, le Ministre wallon de l’Energie a soumis pour avis à la CWaPE un avant-projet d’arrêté relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière en application des articles 26, §2ter et 26, §2quater du décret du 12&nbspavril&nbsp2001, tels qu’insérés par le décret du 11&nbspavril&nbsp2014.