26-10-2016 Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société RWE SUPPLY & TRADING GmbH / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen an die Gesellschaft RWE SUPPLY & TRADING GmbH
20-10-2016 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2015)
12-10-2016 Proposition de modifications des articles des décrets portant sur les cas d’autorisations de réseaux privés
07-10-2016 Octroi d‘une licence générale de fourniture gaz à la société VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz an die Gesellschaft VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV
06-10-2016 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation définitive des soldes 2015 de RESA Electricité et de RESA Gaz
26-09-2016 Dysfonctionnement du logiciel informatique d’ORES permettant la collecte et la communication des données de comptage
21-09-2016 Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2015
20-09-2016 Période régulatoire 2017 : calendrier relatif à la procédure de soumission et d’approbation des tarifs de distribution
20-09-2016 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2016)
20-09-2016 Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société WATZ BVBA / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen an die Gesellschaft WATZ BVBA
08-09-2016 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2016
19-08-2016 Maintien de la licence générale de fourniture de gaz pour la société BAYERNGAS ENERGY GmbH / Aufrechterhaltung der allgemeinen Gasversorgungslizenz, die der Gesellschaft BAYERNGAS ENERGY GmbH erteilt wurde
20-07-2016 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions de refus des soldes 2015 des secteurs d’ORES Assets
18-07-2016 Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société ELINDUS BVBA
15-07-2016 Lignes directrices à propos du second audit énergétique quinquennal à réaliser par les GRD concernant l’éclairage public communal
07-07-2016 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2015
05-07-2016 Avis sur le projet d’arrêté relatif à l'analyse coût-bénéfice et à la compensation financière
04-07-2016 Fusion par absorption de la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS SA par la société ELECTRABEL SA
01-07-2016 Rapport annuel spécifique 2015 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau
27-06-2016 Renouvellement des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz pour la société ENI GAS & POWER SA
24-06-2016 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation provisoire des soldes 2015 de l’AIESH et de l’AIEG
31-05-2016 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2015
24-05-2016 Indemnisations suite aux intempéries du 15 janvier 2016 – Position de principe de la CWaPE
28-04-2016 Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2015 et bilan pour l'année 2015
25-04-2016 Octroi d’une licence de fourniture d'électricité et d’une licence de fourniture de gaz pour la société ELEGANT SPRL