Décision relative à l’approbation de la proposition de revenu autorisé du gestionnaire de réseau de distribution ORES ASSETS (électricité) pour la période régulatoire 2025-2029 Fichier Télécharger (2.01 Mo) Grd ORES Assets 28-03-2024
Décision exemptant ArcelorMittal Belgium SA de certaines obligations en tant que gestionnaire d’un réseau fermé professionnel d’électricité sur le site de Marchin (RFP 071) Fichier Télécharger (280.42 Ko) 28-03-2024
Décision relative à la demande d’autorisation d’une ligne directe d’électricité entre les installations photovoltaïques d’ENGIE SUN4BUSINESS 3 SA et les installations d’Unilin à Vielsalm Fichier Télécharger (364.34 Ko) 28-03-2024
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’unité de valorisation énergétique des déchets d’INTRADEL SCRL et les installations de HERSTAL ENERGIE VERTE SPRL à Herstal Fichier Télécharger (336.92 Ko) 28-03-2024
Modification des contrats-types de raccordement au réseau de distribution basse tension et haute tension d'ORES Assets : décision Fichier Télécharger (2.95 Mo) 28-03-2024
Projet d’AGW modifiant l'AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promo de l'électr. produite au moyen de sources d’énergie renouv. ou de cogén. et l’AGW du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse, adopté en 1re lect. le 21 mars 2024 Fichier Télécharger (140.46 Ko) 21-03-2024
Gaz - Tarif non périodique 2024 | 01.01.2024 au 31.12.2024 - descriptif technico administratif Fichier Télécharger (364.94 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 20-03-2024
Electricité - Tarif non périodique 2024 | 01.01.2024 au 31.12.2024 - descriptif technico administratif Fichier Télécharger (818.58 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 20-03-2024
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d’indemnisation pour les limitations d’injection des installations de production et de stockage d’électricité verte raccordées en basse tension, adopté en 1re lecture le 1er février 2024 Fichier Télécharger (377.75 Ko) 19-03-2024
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l’énergie, adopté en 1re lecture le 25 janvier 2024 Fichier Télécharger (361.58 Ko) 18-03-2024