Annexe 1 - Motivation - Annexe A - Rapport Schwartz&Co - Etude évolution marcro-économique Publications Fichier Télécharger (984.96 Ko) Référence CWAPE CD-23e31-CWaPE-0773 Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2025-2029 31-05-2023
Période régulatoire 2018-2022 - Typologie des couts et Structure tarifaire - PV Réunion 10.12 Publications Fichier Télécharger (435.2 Ko) Type de document Actes et rapports préparatoires 13-01-2016
Projet de méthodologie tarifaire 2024-2028: présentation BeProsumer Publications Fichier Télécharger (346.01 Ko) Type de document Présentations/Supports d'exposés 27-06-2022
Modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs aux tarifs périodiques et non-périodiques - Electricité Publications Fichier Télécharger (234.28 Ko) Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 31-03-2017
Annexe 3 au rapport de consultation sur la proposition de méthodologie tarifaire gaz et électricité pour la période régulatoire 2019-2023 - Compilation de l’ensemble des réactions des acteurs du marché Publications Fichier Télécharger (11.33 Mo) Type de document Rapports, études et analyses 17-07-2017
Rapport de consultation relatif à la version du 28 novembre 2013 des projets de décisions de la CWaPE fixant les méthodologies tarifaires transitoires applicables aux gestionnaires de réseau de distribution respectivement d’électricité et de gaz pour Publications Fichier Télécharger (3.13 Mo) Référence CWAPE CD-14b06-CWaPE Type de document Rapports, études et analyses 07-02-2014
Jurisprudence - Autorités de régulation - Indépendance des autorités de régulation en matière tarifaire – mesures incitatives à l’égard des gestionnaires de réseau Publications Fichier Télécharger (123.6 Ko) Type de document Jurisprudence - Autorités de régulation 06-04-2020
Période régulatoire 2024-2028 : modèle de rapport tarifaire ex post et liste des annexes - électricité Publications Fichier Télécharger (512.79 Ko) Référence CWAPE Modèle de rapport - annexe 4 projet MT 2024-2028 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 27-05-2022
Modèle de rapport ex-post distribution gaz 2019 - Annexe 11: grilles des tarifs périodiques et simulations des coûts de distribution 2021-2023 Publications Fichier Télécharger (44.12 Ko) Type de document Autres 13-01-2020
Annexe 10 - Grilles tarifaires de transport Publications Fichier Télécharger (26.76 Ko) Type de document Autres 16-01-2019
Modalités pratiques de participation à la consultation publique relative au projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel en Région wallonne pour la période régulatoire 2019-20 Publications Fichier Télécharger (86.23 Ko) Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 31-03-2017
Jurisprudence - Autorités de régulation - Compétence exclusive des autorités de régulation en matière de fixation ou d’approbation des tarifs de distribution Publications Fichier Télécharger (153.53 Ko) Type de document Jurisprudence - Autorités de régulation 06-04-2020
Annexes au rapport de consultation sur les propositions de méthodologies tarifaires gaz et électricité pour la période régulatoire 2017 Publications Fichier Télécharger (253.82 Ko) Type de document Autres 11-02-2016
Avis sur l'avant-projet de décret modificatif du « décret électricité » et du « décret tarifaire », complétant la transposition de la directive 2019/944 Market Design et adopté en 1re lecture le 1er octobre 2024 Publications Fichier Télécharger (276.34 Ko) Référence CWAPE CD-24k21-CWaPE-0955 Type de document Avis/Propositions à portée générale 21-11-2024