Mesure effective de l’efficience des gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel en Région wallonne sur la base des données 2019 et 2020 (travaux complémentaires lot 2) - rapport final Fichier Télécharger (661.13 Ko) 06-05-2022
Octroi d'une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes entre 2021 et 2030 : avis sur un projet d’AGW Fichier Télécharger (205.05 Ko) 06-05-2022
Décret du 5 mai 2022 modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives européennes du "Clean Energy Package" Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_bod… 05-05-2022
Etude des évolutions macro-économiques des secteurs de la distribution d’électricité et de gaz (lot 1) – rapport final actualisé Fichier Télécharger (1.37 Mo) 04-05-2022
Demande d'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et/ou de gaz en Région wallonne Fichier Télécharger (151.72 Ko) 03-05-2022
25-04-2022 GROUPE FRANÇOIS SA : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Aufrechterhaltung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
20-04-2022 Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en oeuvre du projet-pilote "Structure tarifaire réseau ACRus" porté par IDETA scrl