16-02-2022 Tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport des GRD pour la période du 01.01.2022 au 28.02.2022 : suppression des surcharges fédérales pour OSP et de la cotisation fédérale
15-02-2022 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2021 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 3. Quartal 2021
11-02-2022 TOTALENERGIES POWER & GAS BELGIUM SA : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
11-02-2022 POWERHOUSE BV : renonciation des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Verzicht von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
09-02-2022 Évolution des prix de l'électricité et du gaz et identification de pistes en vue de maitriser les prix de l'énergie: rapport
06-02-2022 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2021)
Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à décembre 2021 Fichier Télécharger (6.03 Mo) 03-02-2022
Décret du 3 février 2022 relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2022… 03-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022… 03-02-2022