Un prosumer (contraction de « producteur » et de « consommateur ») est un utilisateur du réseau de distribution basse tension disposant d’une installation de production d’électricité décentralisée dont la puissance est inférieure ou égale à 10kVA, susceptible d’injecter et de prélever de l’électricité au réseau sur le même point de raccordement.
L'électricité et le gaz sont des domaines particuliers où la logique de marché doit coexister avec une mission de service public. Notamment, leur fourniture à l'ensemble de la population apparaît comme une nécessité.
Oui, il est préférable de conserver vous-même les documents de reprise des énergies signés (un pour votre ancienne adresse, l’autre pour votre nouvelle adresse) après avoir prévenu rapidement, et au plus tard 30 jours après votre déménagement, votre fournisseur d'énergie. Si vous les envoyez néanmoins au fournisseur par courrier, conservez-en une copie. En cas de contestation ultérieure des relevés de compteurs, le document signé pourra vous servir de preuve.
Le document a valeur juridique. En cas de litige ultérieur sur les index relevés, le fournisseur d’énergie peut réclamer ce document en tant que preuve. Bien que certains fournisseurs permettent de régler par téléphone les détails d’un déménagement, il est toutefois fortement recommandé de toujours remplir un document de reprise des énergies. Si le document est envoyé au fournisseur, il est recommandé d’en conserver une copie.
En cas de déménagement, un document de reprise des énergies doit être complété aussi bien pour l’ancienne que pour la nouvelle adresse. Le document doit être dressé en deux exemplaires : un exemplaire pour l’ancien occupant et l’autre pour le repreneur. Ensuite, je communique le plus rapidement possible le document de reprise des énergies à mon fournisseur d’énergie et ce, même si le nouveau/l’ancien locataire ou le propriétaire vous indique avoir effectué des démarches de son côté.
Au moment de la reprise de la fourniture, les compteurs électriques et/ou de gaz naturel sont relevés et les index sont notés sur ce formulaire. Celui-ci mentionne également les données du client sortant et celles du repreneur. Le document doit être attentivement complété et signé par les deux parties. Il est dressé en deux exemplaires : un pour le client sortant, l’autre pour le repreneur. Chaque partie transmet ensuite les informations à son fournisseur d’énergie.
Vous devez remplir ce document dans les cas suivants :
Un document de reprise des énergies est un formulaire qui doit être complété lorsqu’une personne reprend à son nom la fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel dans un logement, par exemple dans le cadre d’un déménagement ou de la vente d’une maison, ou après un divorce ou un décès.
Votre ancien logement était également équipé d’un compteur à budget ?
Dans un premier temps, prenez contact avec votre fournisseur pour qu’il effectue les démarches administratives nécessaires, auprès de votre gestionnaire de réseau, afin que votre compteur puisse être rouvert. Dans un second temps, adressez-vous à votre gestionnaire de réseau pour fixer un rendez-vous pour qu’un de ses agents puisse venir physiquement rouvrir votre compteur.