Quelles sont les redevances et surcharges pour l’électricité ?
Quelles sont les redevances et surcharges pour l’électricité ?
En électricité, la facture comprend les redevances et surcharges suivantes :
En électricité, la facture comprend les redevances et surcharges suivantes :
Jusqu’au 31 décembre 2014 ont été approuvés par la CREG, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz.
Suite à l’adoption du décret du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2011 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, la Commission wallonne pour l’Energie (CWaPE) s'est vu confier la compétence relative au contrôle des prix de la distribution publique du gaz et de l’électricité et ce, à la date du 1er juillet 2014.
La facture comprend, en plus de la TVA, les postes suivants :
Oui, certains fournisseurs offrent des promotions aux nouveaux clients (promotion de bienvenue, % sur le prix des consommation la première année, ...). Les promotions sont soumises à des conditions auxquelles vous devez être attentif (rester client au moins une année, promotion valable uniquement la première année => attention au prix applicable à partir de la deuxième année si vous gardez le même contrat plus d’un an, ...).
Dans un marché libéralisé, les activités de production, de transport, de distribution et de vente de l’énergie sont séparées. Toutes ces activités ont un coût pour la société qui les réalise.
Cependant, dans un souci de facilité pour le client, une seule facture lui est adressée, qui comprend l’ensemble des coûts liés aux éléments repris ci-avant ainsi que les taxes et surcharges imposées par les pouvoirs publics.
Ainsi, la facture que vous envoie votre fournisseur comprend les éléments suivants :
La législation prévoit que le remboursement du trop-perçu doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture de régularisation.
Afin de vérifier votre facture d’énergie, il convient de vérifier les index et le calcul de votre consommation sur le décompte de votre fournisseur et de vérifier si le prix de l’énergie appliqué était bien celui en vigueur à la signature du contrat (sous réserve éventuelle d’une indexation réalisée conformément aux dispositions dudit contrat).