Qu’est-ce que les OSP sociales ?

L'électricité et le gaz sont des domaines particuliers où la logique de marché doit coexister avec une mission de service public. Notamment, leur fourniture à l'ensemble de la population apparaît comme une nécessité.

Dans cette perspective, des obligations de service public ("OSP") sont imposées aux fournisseurs et aux gestionnaires de réseau de distribution par les décrets organisant les marchés de l'électricité et du gaz et par deux de leurs arrêtés d'exécution : l'arrêté relatif aux OSP en électricité et l'arrêté relatif aux OSP en gaz.

Certaines obligations de service public revêtent un caractère social ("OSP sociales"). Les OSP sociales ont pour objectif principal de limiter l'endettement des clients résidentiels qui ont des difficultés de paiement tout en leur garantissant un accès à l’énergie et en les responsabilisant dans la gestion de leur dette et de leur consommation d'énergie.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Les mesures sociales ».

 

Modifié
27-11-2020