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  • 12.08.2020 | AGW du 30/03/2006 relatifs aux OSP : versions consolidées et commentées

    • La CWaPE a établi une version officieuse consolidée et commentée des arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public respectivement dans le marché de l’électricité et dans le marché du gaz.

    Voir la page Législation commentée