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  • 19.12.2017 | Gouvernance et rôle des GRD : avis sur le projet d’AGW présentant le projet de décret modificatif des décrets électricité et gaz

  • En date du 30/10/2017, le Ministre wallon de l’Energie a sollicité de la CWaPE un avis sur un avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret modifiant le décret du 12/04/2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19/12/2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, adopté en 1re lecture le 26/10/2017. Le projet de décret porte sur la gouvernance, la structure, le contrôle, le rôle et les missions des GRD.

    Projet d’AGW du 26/10/2017

    Avis sur le projet d'AGW du 26/10/2017