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  • 09.01.2018 | Compensation financière : communication sur les formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C

  • Conformément aux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière, la CWaPE a établi les formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C de la compensation financière.