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  • 13.04.2018 | Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de ORES

  • Le cadre légal et la structure de nombreux GRD ayant été fondamentalement revus au cours de ces trois dernières années, la CWaPE a décidé de renforcer et d’actualiser le contrôle de ces acteurs régulés quant au respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité inscrites dans les décrets électricité et gaz ainsi que dans leurs arrêtés d’exécution. Dans ce cadre, la CWaPE a entrepris en mai 2017 un contrôle approfondi de l’ensemble des GRD actifs en Wallonie.

    La CWaPE a finalisé son rapport suite au contrôle de ORES.

    Les rapports portant sur les autres GRD wallons seront approuvés par le Comité de direction de la CWaPE au cours des prochaines semaines.