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  • 15.02.2018 | Facteur « k » propre à l’installation photovoltaïque

  • Les producteurs, moyennant le respect de certaines conditions, peuvent obtenir une dérogation au facteur « k » déterminé par le Ministre et bénéficier d’un facteur « k » propre à leur installation, via l’introduction d’un dossier auprès de la CWaPE.

    Afin d’honorer l’ensemble des demandes des producteurs concernés par la mesure du facteur « k », la CWaPE a défini une procédure informatique d’introduction et de traitement des dossiers qui sera accessible via l'extranet e-cwape.

    Cette procédure sera ouverte une fois que le Gouvernement wallon se sera prononcé sur le délai d’introduction des dossiers, sur l’éventuel traitement automatique de certaines catégories de producteurs et sur les modalités spécifiques nécessaires à l’analyse des données, suite au Rapport du groupe d’experts "facteur k" et à l'avis de la CWaPE sur le rapport du groupe d’experts "facteur k", qui lui ont été transmis respectivement le 7 août et le 22 décembre 2017 comme le prévoient les textes légaux.