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Révisions

ATTENTION

Depuis le 1er mai 2019, les dossiers relatifs à la promotion de l’électricité verte sont traités par le SPW Energie.
Les informations relatives à cette matière disparaîtront donc du site de la CWaPE
et migreront prochainement vers
celui du SPW Energie. Dans l’attente,
il convient de tenir compte du fait
que le rôle de la CWaPE tel que décrit
dans ces informations est désormais
rempli par le SPW Energie.
Pour plus de détails, voir Certificats verts et labels de garantie d'origine : la CWaPE passe le flambeau au SPW Energie
dès le 1er mai !

La prime dont bénéficie une installation peut faire l’objet d’une révision à la hausse ou à la baisse chaque année, à partir de la deuxième année, si le prix réel de l’électricité observé l’année précédente s’écarte de plus de 10% de celui retenu initialement lors de la publication de la prime.

La CWaPE est par conséquent tenue de vérifier cette condition pendant quatre années pour chaque période semestrielle.

Sur base de la variation du prix de l’électricité mais également du changement nécessaire de méthodologie tarifaire, un coefficient correcteur, propre à chaque GRD, est appliqué au montant des primes QUALIWATT.

Période du contrôle RGIE conformeRévisions
1234
S1
1er semestre 2014
FR - DE
Publié le 01/10/2014
FR - DE
Publié le 18/12/2015
FR - DE
Publié le 30/01/2017
FR - DE
Publié le 22/12/2017
S2
2e semestre 2014
FR - DE
Publié le 31/03/2015
FR - DE
Publié le 30/06/2016
FR - DE
Publié le 29/06/2017
FR - DE
Publié le 29/06/2018
S3
1er semestre 2015
FR - DE
Publié le 18/12/2015
FR - DE
Publié le 30/01/2017
FR - DE
Publié le 22/12/2017
FR - DE
Publié le 27/12/2018
 
S4
2e semestre 2015
FR - DE
Publié le 30/06/2016
FR - DE
Publié le 29/06/2017
FR - DE
Publié le 29/06/2018
 
S5
1er semestre 2016
FR - DE
Publié le 30/01/2017
FR - DE
Publié le 22/12/2017
FR - DE
Publié le 27/12/2018
  
S6
2e semestre 2016
FR - DE
Publié le 29/06/2017
FR - DE
Publié le 29/06/2018
  
S7
1er semestre 2017
FR - DE
Publié le 22/12/2017
FR - DE
Publié le 27/12/2018
   
S7
2er semestre 2017
FR - DE
Publié le 29/06/2018
   
S7
1er semestre 2018
FR - DE
Publié le 27/12/2018