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  • 25.09.2020 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de GASELWEST pour les secteurs électricité et gaz
  • 10.09.2020 | Indicateurs de performance des gestionnaires de réseau de gaz et d’électricité actifs en Région wallonne : lignes directrices et rapports de consultation approuvés
  • 10.09.2020 | Mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour les prosumers : avis sur un projet d’AGW et un avant-projet de décret
  • 19.08.2020 | Application de la TVA dans le cadre d’une mesure de soutien aux prosumers : avis sur deux pistes évoquées
  • 17.07.2020 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs non périodiques d'électricité révisés des années 2020 à 2023 pour les secteurs d'ORES ASSETS
  • 26.06.2020 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2016 et 2017 : décisions concernant les soldes de RESA pour les secteurs électricité et gaz
  • 11.05.2020 | Communiqué : Tarif prosumer – Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2020 – Report de la facturation du tarif prosumer au 1er octobre 2020
  • 28.04.2020 | Indicateurs de performance des gestionnaires de réseau de gaz et d’électricité actifs en Région wallonne – Projet de lignes directrices : consultation publique
  • 22.04.2020 | Communiqué : Tarif prosumer - Position de la CWaPE sur un nouveau report de la mise en application du tarif prosumer
  • 03.03.2020 | Projet de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets: décision suite à la plainte en réexamen de la décision de novembre 2019 relative à l’arrêt du projet spécifique
  • 20.02.2020 | Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2020
  • 27.01.2020 | Etude à réaliser sur les tarifs périodiques de distribution d'électricité en basse tension pour la période régulatoire 2024-2028
  • 22.01.2020 | Tarif prosumer : avis sur l'AGW du 31/12/2019 relatif au report de la facturation du tarif prosumer
  • 10.01.2020 | Recours contre les décisions de refus des soldes d’ORES Assets relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018
  • 10.12.2019 | Tarif prosumer : avis remis le 02/12/2019 sur un projet de décret impliquant la révision de la méthodologie tarifaire et l’adaptation des tarifs pour les utilisateurs du réseau
  • 09.12.2019 | Tarif prosumer : temporisation de la facturation pour une durée de 4 mois
  • 04.12.2019 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de l’AIEG et de l’AIESH
  • 03.12.2019 | Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : mise à jour de la ligne directrice
  • 28.11.2019 | Projet de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets : décision d'arrêt du projet initial approuvé en août 2018
  • 25.11.2019 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions de refus des soldes d’ORES Assets
  • 11.09.2019 | Communiqué : Tarif prosumer - Réaction à propos de l'accord intervenu dans le cadre de la déclaration de politique régionale du futur Gouvernement wallon / Mitteilung : Prosumer-Tarif - Reaktion erreichten Vereinbarung im Rahmen der Erklärung zur Regionalpolitik der zukünftigen wallonischen Regierung
  • 01.07.2019 | Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 - notice méthodologique et rapports spécifiques des Commissaires : lignes directrices
  • 28.06.2019 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs périodiques de distribution d’électricité révisés du niveau BT d'ORES Assets
  • 27.06.2019 | Simulateur pour les prosumers / Prosumer-Simulator
  • 12.06.2019 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de PBE
  • 12.06.2019 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs périodiques de distribution d’électricité révisés du niveau T-BT de l'AIEG
  • 26.03.2019 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs non périodiques adaptés d'électricité de l'AIEG
  • 25.03.2019 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs non périodiques adaptés d'électricité de l'AIESH
  • 25.03.2019 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs non périodiques adaptés d'électricité et de gaz de RESA
  • 01.03.2019 | Tarif prosumer : avis sur un projet de décret préconisant une exemption de la nouvelle contribution à charge des utilisateurs du réseau pour les détenteurs d’une installation de production d’électricité renouvelable de petite puissance mise en service avant le 1er juillet 2019
  • 26.02.2019 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs non périodiques d'électricité et de gaz d'ORES Assets
  • 08.02.2019 | Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décisions relatives aux propositions révisées déposées par ORES
  • 08.02.2019 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs périodiques d'électricité et de gaz d'ORES Assets
  • 08.02.2019 | Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2019
  • 24.01.2019 | Communiqué de presse : Tarif prosumer - Détenteurs d'une petite installation photovoltaïque de production d’électricité
  • 28.12.2018 | Transfert des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles et Mont-de-l’Enclus au gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets
  • 27.12.2018 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décisions d’approbation et d'affectation des soldes de GASELWEST
  • 30.11.2018 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs de l’AIEG, l’AIESH, RESA et REW et fixation de tarifs provisoires à partir du 01/01/2019 pour ORES Assets et Gaselwest
  • 30.11.2018 | Tarif prosumer : explications / Prosumer-Tarif : Erklärungen
  • 16.11.2018 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIEG
  • 07.11.2018 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIESH
  • 31.10.2018 | Propositions de tarifs périodiques et non-périodiques 2019-2023 : modification du calendrier de la procédure d’approbation pour les secteurs électricité et gaz d’ORES Assets
  • 15.10.2018 | Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 : décision de modification
  • 11.09.2018 | Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décisions relatives aux propositions révisées déposées par ORES
  • 06.09.2018 | Réunion de concertation sur les tarifs d’injection organisée par les GRD le 8 octobre 2018
  • 31.08.2018 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation des soldes de PBE
  • 31.08.2018 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décision d’approbation des soldes de PBE
  • 28.08.2018 | Désignation du nouveau Directeur en charge des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE
  • 01.08.2018 | Méthodologie tarifaire applicable aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023 - projet de modification : consultation publique du 1er août au 31 août 2018 inclus
  • 03.07.2018 | Décision relative à la proposition de revenu autorisé du GRD REW pour la période régulatoire 2019-2023
  • 11.06.2018 | Uniformisation des tarifs pour la refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport : avis sur un projet de décret
  • 01.06.2018 | Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : ligne directrice
  • 31.05.2018 | Décisions relatives aux propositions de revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023
  • 07.05.2018 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets
  • 07.05.2018 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets
  • 13.03.2018 | Prises de participations d’une filiale de NETHYS dans une société en République démocratique du Congo : avis concernant les impacts éventuels sur RESA
  • 07.03.2018 | Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : état d’avancement de la procédure d’approbation
  • 14.02.2018 | Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2018
  • 22.01.2018 | Transfert des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville au gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets
  • 22.12.2017 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation des soldes des secteurs électricité d’ORES Assets et du Réseau des Energies de Wavre
  • 22.12.2017 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation des soldes des secteurs électricité d’ORES Assets, de l’AIEG et du Réseau des Energies de Wavre
  • 05.12.2017 | Tarifs des GRD d'électricité et de gaz pour l’année 2018 : décisions
  • 13.11.2017 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation et d’affectation des soldes rapportés de l’AIESH et de GASELWEST concernant l’exercice d’exploitation 2016
  • 25.08.2017 | Requêtes en annulation de la décision de la CWaPE CD-17g17-CWaPE-0107 relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023
  • 19.07.2017 | Décisions relatives aux soldes rapportés de l’exercice d’exploitation 2015 des secteurs électricité et des secteurs gaz de ORES Assets suite aux plaintes en réexamen déposées contre les décisions référencées 16g07-CWaPE-0021 à 16g07-CWaPE-0032
  • 18.07.2017 | Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023: rapport de consultation relatif à la décision fixant la méthodologie
  • 18.07.2017 | Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 et annexes y relatives: adoption
  • 18.07.2017 | Note explicative concernant le tarif « prosumer » / Erklärende Mitteilung zum Prosumer-Tarif
  • 08.06.2017 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation définitive des soldes 2015 de l'AIEG
  • 06.06.2017 | Projet de méthodologie tarifaire gaz et électricité applicables aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023: réactions reçues des acteurs dans le cadre de la consultation publique
  • 16.05.2017 | Projet de méthodologie tarifaire gaz et électricité applicables aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023: supports des présentations de la réunion de concertation et de l’audition publique
  • 31.03.2017 | Projet de méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023: documents soumis à consultation
  • 20.02.2017 | Adoption du décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD et calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire 2019-2023
  • 13.02.2017 | Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2017
  • 03.02.2017 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation définitive des soldes 2015 de l'AIESH
  • 23.12.2016 | Erratum – Tarifs pour refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau REW – Année 2017
  • 15.12.2016 | Décisions relatives aux propositions tarifaires gaz et électricité 2017 des gestionnaires de réseau de distribution
  • 07.11.2016 | Etude sur la possibilité d’harmoniser progressivement les tarifs de distribution
  • 06.10.2016 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation définitive des soldes 2015 de RESA Electricité et de RESA Gaz
  • 20.09.2016 | Période régulatoire 2017 : calendrier relatif à la procédure de soumission et d’approbation des tarifs de distribution
  • 20.07.2016 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions de refus des soldes 2015 des secteurs d’ORES Assets
  • 06.07.2016 | Stations de rechargement pour véhicules au CNG
  • 24.06.2016 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation provisoire des soldes 2015 de l’AIESH et de l’AIEG
  • 25.02.2016 | Lignes directrices portant sur la notice méthodologique et les rapports spécifiques des Commissaires concernant les méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux GRD pour l'année 2017
  • 11.02.2016 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD en Wallonie pour l’année 2017 : adoption des décisions portant sur les méthodologies
  • 11.02.2016 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD en Wallonie pour l’année 2017 : rapport de consultation sur les décisions portant sur les propositions de méthodologies
  • 29.01.2016 | Validation du poste tarifaire relatif à l’impôt des sociétés pour le gestionnaire de réseau de distribution RESEAU D’ENERGIES DE WAVRE (REW) pour la période allant du 1er février 2016 au 31 décembre 2016
  • 29.01.2016 | Propositions de méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables en Wallonie pour l'année 2017: procès-verbaux des réunions de concertation et de consultation
  • 29.01.2016 | Tarif de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er février 2016
  • 29.12.2015 | Canevas de la grille de refacturation des coûts de transport 2016
  • 21.12.2015 | Décisions relatives aux demandes d’approbation des propositions tarifaires adaptées de gaz naturel et d’électricité 2016 de Gaselwest
  • 18.12.2015 | Tarifs de distribution et de transport applicables à partir du 1er janvier 2016
  • 24.11.2015 | Entrée en vigueur des nouveaux tarifs de distribution 2016 des gestionnaires de réseau de distribution
  • 13.11.2015 | Avis sur le projet d’arrêté présentant le projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD
  • 13.11.2015 | Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l'année 2017 : procès-verbal de la réunion de travail du 24 septembre 2015 et adaptation du calendrier relatif aux travaux préparatoires
  • 13.11.2015 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2017 : documents soumis à consultation
  • 07.09.2015 | Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l'année 2017 : actes préparatoires exposant les grands principes de la méthodologie
  • 01.09.2015 | Tarifs de distribution électricité applicables en Région wallonne à partir du 1er septembre 2015
  • 03.08.2015 | Méthodologie tarifaire applicable en Wallonie pour la période régulatoire 2018-2022 : acte préparatoire exposant les grands principes de la méthodologie
  • 02.07.2015 | Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l’année 2017 : calendrier relatif aux travaux préparatoires et procédures de concertation et de consultation
  • 02.07.2015 | Méthodologie tarifaire applicable en Wallonie pour la période régulatoire 2018-2022 : calendrier relatif aux travaux préparatoires
  • 21.05.2015 | Nouvelles grilles tarifaires de distribution pour les intercommunales gestionnaires de réseau de distribution, applicables à partir du 1er juin 2015
  • 28.04.2015 | Validation et entrée en vigueur du poste tarifaire « Impôts des sociétés » pour les gestionnaires de réseau de distribution
  • 26.02.2015 | Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2015
  • 23.02.2015 | Nouvelles grilles tarifaires de transport à valider (applicables à partir du 01/03/2015)
  • 10.02.2015 | Décisions relatives aux propositions tarifaires électricité et gaz 2015-2016 des gestionnaires de réseau de distribution du secteur mixte
  • 19.01.2015 | Gestionnaires de réseau de distribution et impôt des sociétés
  • 06.01.2015 | Adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport (électricité)
  • 19.12.2014 | Décisions relatives aux propositions tarifaires gaz et électricité 2015-2016 des gestionnaires de réseau de distribution
  • 18.12.2014 | Lignes directrices portant sur la notice méthodologique et les rapports spécifiques des Commissaires concernant les méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux GRD pour les années 2015 et 2016
  • 29.08.2014 | Décision relative à l’approbation de la proposition de clés de répartition entre Flandre et Wallonie du gestionnaire de réseau de distribution GASELWEST applicables pour la période régulatoire 2015-2016
  • 29.08.2014 | Décision relative à l’approbation de la proposition de clés de répartition entre Flandre et Wallonie du gestionnaire de réseau de distribution PBE applicables pour la période régulatoire 2015-2016
  • 16.08.2014 | Rapport de consultation formelle relatif à la version du 1er juillet 2014 des propositions de méthodologie tarifaire transitoire 2015-2016
  • 16.08.2014 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2015-2016 : documents approuvés
  • 23.07.2014 | Audition publique sur les propositions de méthodologies tarifaires
  • 01.07.2014 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2015-2016: documents soumis à consultation
  • 06.06.2014 | Projets de méthodologies tarifaires 2015-2016: consultation publique officielle du 2 au 30 juillet 2014
  • 17.03.2014 | Communiqué de presse: tarification pour les consommateurs basse tension
  • 14.02.2014 | Modèles de rapports pour l’introduction des propositions tarifaires par les GRD
  • 13.02.2014 | Avis sur le projet de décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d’électricité
  • 07.02.2014 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016: rapport de consultation et actes préparatoires
  • 21.01.2014 | Projet de décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d’électricité
  • 06.01.2014 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016: consultation clôturée
  • 29.11.2013 | Consultation sur les méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016
  • 09.11.2012 | Etude à propos de la régulation tarifaire des gestionnaires de réseau de distribution wallons par la CWaPE