CWaPE - Tarifs des GRD

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30.11.2018 | Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs de l’AIEG, l’AIESH, RESA et REW et fixation de tarifs provisoires à partir du 01/01/2019 pour ORES Assets et Gaselwest

30.11.2018 | Tarif prosumer : explications / Prosumer-Tarif : Erklärungen

16.11.2018 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIEG

07.11.2018 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIESH

31.10.2018 | Propositions de tarifs périodiques et non-périodiques 2019-2023 : modification du calendrier de la procédure d’approbation pour les secteurs électricité et gaz d’ORES Assets

15.10.2018 | Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 : décision de modification

11.09.2018 | Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décisions relatives aux propositions révisées déposées par ORES

06.09.2018 | Réunion de concertation sur les tarifs d’injection organisée par les GRD le 8 octobre 2018

31.08.2018 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation des soldes de PBE

31.08.2018 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décision d’approbation des soldes de PBE

28.08.2018 | Désignation du nouveau Directeur en charge des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE

01.08.2018 | Méthodologie tarifaire applicable aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023 - projet de modification : consultation publique du 1er août au 31 août 2018 inclus

03.07.2018 | Décision relative à la proposition de revenu autorisé du GRD REW pour la période régulatoire 2019-2023

11.06.2018 | Uniformisation des tarifs pour la refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport : avis sur un projet de décret

01.06.2018 | Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : ligne directrice

31.05.2018 | Décisions relatives aux propositions de revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023

07.05.2018 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets

07.05.2018 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets

13.03.2018 | Prises de participations d’une filiale de NETHYS dans une société en République démocratique du Congo : avis concernant les impacts éventuels sur RESA

07.03.2018 | Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : état d’avancement de la procédure d’approbation

14.02.2018 | Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2018

22.01.2018 | Transfert des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville au gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets

22.12.2017 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation des soldes des secteurs électricité d’ORES Assets et du Réseau des Energies de Wavre

22.12.2017 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation des soldes des secteurs électricité d’ORES Assets, de l’AIEG et du Réseau des Energies de Wavre

05.12.2017 | Tarifs des GRD d'électricité et de gaz pour l’année 2018 : décisions

13.11.2017 | Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation et d’affectation des soldes rapportés de l’AIESH et de GASELWEST concernant l’exercice d’exploitation 2016

25.08.2017 | Requêtes en annulation de la décision de la CWaPE CD-17g17-CWaPE-0107 relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023

19.07.2017 | Décisions relatives aux soldes rapportés de l’exercice d’exploitation 2015 des secteurs électricité et des secteurs gaz de ORES Assets suite aux plaintes en réexamen déposées contre les décisions référencées 16g07-CWaPE-0021 à 16g07-CWaPE-0032

18.07.2017 | Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023: rapport de consultation relatif à la décision fixant la méthodologie

18.07.2017 | Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 et annexes y relatives: adoption

18.07.2017 | Note explicative concernant le tarif « prosumer » / Erklärende Mitteilung zum Prosumer-Tarif

08.06.2017 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation définitive des soldes 2015 de l'AIEG

06.06.2017 | Projet de méthodologie tarifaire gaz et électricité applicables aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023: réactions reçues des acteurs dans le cadre de la consultation publique

16.05.2017 | Projet de méthodologie tarifaire gaz et électricité applicables aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023: supports des présentations de la réunion de concertation et de l’audition publique

31.03.2017 | Projet de méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023: documents soumis à consultation

20.02.2017 | Adoption du décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD et calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire 2019-2023

13.02.2017 | Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2017

03.02.2017 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation définitive des soldes 2015 de l'AIESH

23.12.2016 | Erratum – Tarifs pour refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau REW – Année 2017

15.12.2016 | Décisions relatives aux propositions tarifaires gaz et électricité 2017 des gestionnaires de réseau de distribution

07.11.2016 | Etude sur la possibilité d’harmoniser progressivement les tarifs de distribution

06.10.2016 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation définitive des soldes 2015 de RESA Electricité et de RESA Gaz

20.09.2016 | Période régulatoire 2017 : calendrier relatif à la procédure de soumission et d’approbation des tarifs de distribution

20.07.2016 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions de refus des soldes 2015 des secteurs d’ORES Assets

06.07.2016 | Stations de rechargement pour véhicules au CNG

24.06.2016 | Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation provisoire des soldes 2015 de l’AIESH et de l’AIEG

25.02.2016 | Lignes directrices portant sur la notice méthodologique et les rapports spécifiques des Commissaires concernant les méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux GRD pour l'année 2017

11.02.2016 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD en Wallonie pour l’année 2017 : adoption des décisions portant sur les méthodologies

11.02.2016 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD en Wallonie pour l’année 2017 : rapport de consultation sur les décisions portant sur les propositions de méthodologies

29.01.2016 | Validation du poste tarifaire relatif à l’impôt des sociétés pour le gestionnaire de réseau de distribution RESEAU D’ENERGIES DE WAVRE (REW) pour la période allant du 1er février 2016 au 31 décembre 2016

29.01.2016 | Propositions de méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables en Wallonie pour l'année 2017: procès-verbaux des réunions de concertation et de consultation

29.01.2016 | Tarif de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er février 2016

29.12.2015 | Canevas de la grille de refacturation des coûts de transport 2016

21.12.2015 | Décisions relatives aux demandes d’approbation des propositions tarifaires adaptées de gaz naturel et d’électricité 2016 de Gaselwest

18.12.2015 | Tarifs de distribution et de transport applicables à partir du 1er janvier 2016

24.11.2015 | Entrée en vigueur des nouveaux tarifs de distribution 2016 des gestionnaires de réseau de distribution

13.11.2015 | Avis sur le projet d’arrêté présentant le projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD

13.11.2015 | Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l'année 2017 : procès-verbal de la réunion de travail du 24 septembre 2015 et adaptation du calendrier relatif aux travaux préparatoires

13.11.2015 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2017 : documents soumis à consultation

07.09.2015 | Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l'année 2017 : actes préparatoires exposant les grands principes de la méthodologie

01.09.2015 | Tarifs de distribution électricité applicables en Région wallonne à partir du 1er septembre 2015

03.08.2015 | Méthodologie tarifaire applicable en Wallonie pour la période régulatoire 2018-2022 : acte préparatoire exposant les grands principes de la méthodologie

02.07.2015 | Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l’année 2017 : calendrier relatif aux travaux préparatoires et procédures de concertation et de consultation

02.07.2015 | Méthodologie tarifaire applicable en Wallonie pour la période régulatoire 2018-2022 : calendrier relatif aux travaux préparatoires

21.05.2015 | Nouvelles grilles tarifaires de distribution pour les intercommunales gestionnaires de réseau de distribution, applicables à partir du 1er juin 2015

28.04.2015 | Validation et entrée en vigueur du poste tarifaire « Impôts des sociétés » pour les gestionnaires de réseau de distribution

26.02.2015 | Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2015

23.02.2015 | Nouvelles grilles tarifaires de transport à valider (applicables à partir du 01/03/2015)

10.02.2015 | Décisions relatives aux propositions tarifaires électricité et gaz 2015-2016 des gestionnaires de réseau de distribution du secteur mixte

19.01.2015 | Gestionnaires de réseau de distribution et impôt des sociétés

06.01.2015 | Adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport (électricité)

19.12.2014 | Décisions relatives aux propositions tarifaires gaz et électricité 2015-2016 des gestionnaires de réseau de distribution

18.12.2014 | Lignes directrices portant sur la notice méthodologique et les rapports spécifiques des Commissaires concernant les méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux GRD pour les années 2015 et 2016

29.08.2014 | Décision relative à l’approbation de la proposition de clés de répartition entre Flandre et Wallonie du gestionnaire de réseau de distribution GASELWEST applicables pour la période régulatoire 2015-2016

29.08.2014 | Décision relative à l’approbation de la proposition de clés de répartition entre Flandre et Wallonie du gestionnaire de réseau de distribution PBE applicables pour la période régulatoire 2015-2016

16.08.2014 | Rapport de consultation formelle relatif à la version du 1er juillet 2014 des propositions de méthodologie tarifaire transitoire 2015-2016

16.08.2014 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2015-2016 : documents approuvés

23.07.2014 | Audition publique sur les propositions de méthodologies tarifaires

01.07.2014 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2015-2016: documents soumis à consultation

06.06.2014 | Projets de méthodologies tarifaires 2015-2016: consultation publique officielle du 2 au 30 juillet 2014

17.03.2014 | Communiqué de presse: tarification pour les consommateurs basse tension

14.02.2014 | Modèles de rapports pour l’introduction des propositions tarifaires par les GRD

13.02.2014 | Avis sur le projet de décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d’électricité

07.02.2014 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016: rapport de consultation et actes préparatoires

21.01.2014 | Projet de décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d’électricité

06.01.2014 | Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016: consultation clôturée

29.11.2013 | Consultation sur les méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016

09.11.2012 | Etude à propos de la régulation tarifaire des gestionnaires de réseau de distribution wallons par la CWaPE

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