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15.01.2021 |
Soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions d'approbation des soldes d’ORES Assets
17.12.2020 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l’exercice d’exploitation 2019 : décision concernant les soldes de l’AIESH
04.12.2020 |
Période régulatoire 2024-2028 - étude sur l’efficience des GRD en Région wallonne : analyse comparative des différents modèles de mesure de l’efficience des GRD en Belgique et dans d’autres pays européens
26.11.2020 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2019 : décision concernant les soldes de RESA pour ses activités électricité et gaz
03.11.2020 |
Arrêt de la Cour des marchés suite au recours d’ORES Assets contre les décisions relatives à l’arrêt du projet spécifique approuvé en août 2018 de déploiement des compteurs communicants
03.11.2020 |
Arrêt de la Cour des marchés suite aux recours d’ORES Assets contre les décisions de refus des soldes relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018
29.10.2020 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2019 : décision concernant les soldes de l'AIEG
22.10.2020 |
Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décision relative à la demande de revue du revenu autorisé 2019-2023 modifiée de RESA pour ses activités électricité et gaz
08.10.2020 |
Le tarif prosumer en images / Der Prosumer-Tarif in Bildern
01.10.2020 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices 2017 et 2018 : décisions concernant les soldes de REW
25.09.2020 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de GASELWEST pour les secteurs électricité et gaz
10.09.2020 |
Indicateurs de performance des gestionnaires de réseau de gaz et d’électricité actifs en Région wallonne : lignes directrices et rapports de consultation approuvés
10.09.2020 |
Mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour les prosumers : avis sur un projet d’AGW et un avant-projet de décret
19.08.2020 |
Application de la TVA dans le cadre d’une mesure de soutien aux prosumers : avis sur deux pistes évoquées
17.07.2020 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs non périodiques d'électricité révisés des années 2020 à 2023 pour les secteurs d'ORES ASSETS
26.06.2020 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2016 et 2017 : décisions concernant les soldes de RESA pour les secteurs électricité et gaz
11.05.2020 |
Communiqué : Tarif prosumer – Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2020 – Report de la facturation du tarif prosumer au 1er octobre 2020
28.04.2020 |
Indicateurs de performance des gestionnaires de réseau de gaz et d’électricité actifs en Région wallonne – Projet de lignes directrices : consultation publique
22.04.2020 |
Communiqué : Tarif prosumer - Position de la CWaPE sur un nouveau report de la mise en application du tarif prosumer
03.03.2020 |
Projet de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets: décision suite à la plainte en réexamen de la décision de novembre 2019 relative à l’arrêt du projet spécifique
20.02.2020 |
Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2020
27.01.2020 |
Etude à réaliser sur les tarifs périodiques de distribution d'électricité en basse tension pour la période régulatoire 2024-2028
22.01.2020 |
Tarif prosumer : avis sur l'AGW du 31/12/2019 relatif au report de la facturation du tarif prosumer
10.12.2019 |
Tarif prosumer : avis remis le 02/12/2019 sur un projet de décret impliquant la révision de la méthodologie tarifaire et l’adaptation des tarifs pour les utilisateurs du réseau
09.12.2019 |
Tarif prosumer : temporisation de la facturation pour une durée de 4 mois
04.12.2019 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de l’AIEG et de l’AIESH
03.12.2019 |
Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : mise à jour de la ligne directrice
28.11.2019 |
Projet de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets : décision d'arrêt du projet initial approuvé en août 2018
25.11.2019 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions de refus des soldes d’ORES Assets
11.09.2019 |
Communiqué : Tarif prosumer - Réaction à propos de l'accord intervenu dans le cadre de la déclaration de politique régionale du futur Gouvernement wallon / Mitteilung : Prosumer-Tarif - Reaktion erreichten Vereinbarung im Rahmen der Erklärung zur Regionalpolitik der zukünftigen wallonischen Regierung
01.07.2019 |
Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 - notice méthodologique et rapports spécifiques des Commissaires : lignes directrices
28.06.2019 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs périodiques de distribution d’électricité révisés du niveau BT d'ORES Assets
27.06.2019 |
Simulateur pour les prosumers / Prosumer-Simulator
12.06.2019 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de PBE
12.06.2019 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs périodiques de distribution d’électricité révisés du niveau T-BT de l'AIEG
26.03.2019 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs non périodiques adaptés d'électricité de l'AIEG
25.03.2019 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs non périodiques adaptés d'électricité de l'AIESH
25.03.2019 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs non périodiques adaptés d'électricité et de gaz de RESA
01.03.2019 |
Tarif prosumer : avis sur un projet de décret préconisant une exemption de la nouvelle contribution à charge des utilisateurs du réseau pour les détenteurs d’une installation de production d’électricité renouvelable de petite puissance mise en service avant le 1er juillet 2019
26.02.2019 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs non périodiques d'électricité et de gaz d'ORES Assets
08.02.2019 |
Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décisions relatives aux propositions révisées déposées par ORES
08.02.2019 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs périodiques d'électricité et de gaz d'ORES Assets
08.02.2019 |
Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2019
24.01.2019 |
Communiqué de presse : Tarif prosumer - Détenteurs d'une petite installation photovoltaïque de production d’électricité
28.12.2018 |
Transfert des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles et Mont-de-l’Enclus au gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets
27.12.2018 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décisions d’approbation et d'affectation des soldes de GASELWEST
30.11.2018 |
Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs de l’AIEG, l’AIESH, RESA et REW et fixation de tarifs provisoires à partir du 01/01/2019 pour ORES Assets et Gaselwest
30.11.2018 |
Tarif prosumer : explications / Prosumer-Tarif : Erklärungen
16.11.2018 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIEG
07.11.2018 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIESH
31.10.2018 |
Propositions de tarifs périodiques et non-périodiques 2019-2023 : modification du calendrier de la procédure d’approbation pour les secteurs électricité et gaz d’ORES Assets
15.10.2018 |
Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 : décision de modification
11.09.2018 |
Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décisions relatives aux propositions révisées déposées par ORES
06.09.2018 |
Réunion de concertation sur les tarifs d’injection organisée par les GRD le 8 octobre 2018
31.08.2018 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation des soldes de PBE
31.08.2018 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décision d’approbation des soldes de PBE
28.08.2018 |
Désignation du nouveau Directeur en charge des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE
01.08.2018 |
Méthodologie tarifaire applicable aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023 - projet de modification : consultation publique du 1er août au 31 août 2018 inclus
03.07.2018 |
Décision relative à la proposition de revenu autorisé du GRD REW pour la période régulatoire 2019-2023
11.06.2018 |
Uniformisation des tarifs pour la refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport : avis sur un projet de décret
01.06.2018 |
Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : ligne directrice
31.05.2018 |
Décisions relatives aux propositions de revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023
07.05.2018 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets
07.05.2018 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets
13.03.2018 |
Prises de participations d’une filiale de NETHYS dans une société en République démocratique du Congo : avis concernant les impacts éventuels sur RESA
07.03.2018 |
Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : état d’avancement de la procédure d’approbation
14.02.2018 |
Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2018
22.01.2018 |
Transfert des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville au gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets
22.12.2017 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation des soldes des secteurs électricité d’ORES Assets et du Réseau des Energies de Wavre
22.12.2017 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation des soldes des secteurs électricité d’ORES Assets, de l’AIEG et du Réseau des Energies de Wavre
05.12.2017 |
Tarifs des GRD d'électricité et de gaz pour l’année 2018 : décisions
13.11.2017 |
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation et d’affectation des soldes rapportés de l’AIESH et de GASELWEST concernant l’exercice d’exploitation 2016
25.08.2017 |
Requêtes en annulation de la décision de la CWaPE CD-17g17-CWaPE-0107 relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023
19.07.2017 |
Décisions relatives aux soldes rapportés de l’exercice d’exploitation 2015 des secteurs électricité et des secteurs gaz de ORES Assets suite aux plaintes en réexamen déposées contre les décisions référencées 16g07-CWaPE-0021 à 16g07-CWaPE-0032
18.07.2017 |
Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023: rapport de consultation relatif à la décision fixant la méthodologie
18.07.2017 |
Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 et annexes y relatives: adoption
18.07.2017 |
Note explicative concernant le tarif « prosumer » / Erklärende Mitteilung zum Prosumer-Tarif
08.06.2017 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation définitive des soldes 2015 de l'AIEG
06.06.2017 |
Projet de méthodologie tarifaire gaz et électricité applicables aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023: réactions reçues des acteurs dans le cadre de la consultation publique
16.05.2017 |
Projet de méthodologie tarifaire gaz et électricité applicables aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023: supports des présentations de la réunion de concertation et de l’audition publique
31.03.2017 |
Projet de méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023: documents soumis à consultation
20.02.2017 |
Adoption du décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD et calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire 2019-2023
13.02.2017 |
Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2017
03.02.2017 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation définitive des soldes 2015 de l'AIESH
23.12.2016 |
Erratum – Tarifs pour refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau REW – Année 2017
15.12.2016 |
Décisions relatives aux propositions tarifaires gaz et électricité 2017 des gestionnaires de réseau de distribution
07.11.2016 |
Etude sur la possibilité d’harmoniser progressivement les tarifs de distribution
06.10.2016 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation définitive des soldes 2015 de RESA Electricité et de RESA Gaz
20.09.2016 |
Période régulatoire 2017 : calendrier relatif à la procédure de soumission et d’approbation des tarifs de distribution
20.07.2016 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions de refus des soldes 2015 des secteurs d’ORES Assets
06.07.2016 |
Stations de rechargement pour véhicules au CNG
24.06.2016 |
Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation provisoire des soldes 2015 de l’AIESH et de l’AIEG
25.02.2016 |
Lignes directrices portant sur la notice méthodologique et les rapports spécifiques des Commissaires concernant les méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux GRD pour l'année 2017
11.02.2016 |
Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD en Wallonie pour l’année 2017 : adoption des décisions portant sur les méthodologies
11.02.2016 |
Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD en Wallonie pour l’année 2017 : rapport de consultation sur les décisions portant sur les propositions de méthodologies
29.01.2016 |
Validation du poste tarifaire relatif à l’impôt des sociétés pour le gestionnaire de réseau de distribution RESEAU D’ENERGIES DE WAVRE (REW) pour la période allant du 1er février 2016 au 31 décembre 2016
29.01.2016 |
Propositions de méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables en Wallonie pour l'année 2017: procès-verbaux des réunions de concertation et de consultation
29.01.2016 |
Tarif de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er février 2016
29.12.2015 |
Canevas de la grille de refacturation des coûts de transport 2016
21.12.2015 |
Décisions relatives aux demandes d’approbation des propositions tarifaires adaptées de gaz naturel et d’électricité 2016 de Gaselwest
18.12.2015 |
Tarifs de distribution et de transport applicables à partir du 1er janvier 2016
24.11.2015 |
Entrée en vigueur des nouveaux tarifs de distribution 2016 des gestionnaires de réseau de distribution
13.11.2015 |
Avis sur le projet d’arrêté présentant le projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD
13.11.2015 |
Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l'année 2017 : procès-verbal de la réunion de travail du 24 septembre 2015 et adaptation du calendrier relatif aux travaux préparatoires
13.11.2015 |
Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2017 : documents soumis à consultation
07.09.2015 |
Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l'année 2017 : actes préparatoires exposant les grands principes de la méthodologie
01.09.2015 |
Tarifs de distribution électricité applicables en Région wallonne à partir du 1er septembre 2015
03.08.2015 |
Méthodologie tarifaire applicable en Wallonie pour la période régulatoire 2018-2022 : acte préparatoire exposant les grands principes de la méthodologie
02.07.2015 |
Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l’année 2017 : calendrier relatif aux travaux préparatoires et procédures de concertation et de consultation
02.07.2015 |
Méthodologie tarifaire applicable en Wallonie pour la période régulatoire 2018-2022 : calendrier relatif aux travaux préparatoires
21.05.2015 |
Nouvelles grilles tarifaires de distribution pour les intercommunales gestionnaires de réseau de distribution, applicables à partir du 1er juin 2015
28.04.2015 |
Validation et entrée en vigueur du poste tarifaire « Impôts des sociétés » pour les gestionnaires de réseau de distribution
26.02.2015 |
Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2015
23.02.2015 |
Nouvelles grilles tarifaires de transport à valider (applicables à partir du 01/03/2015)
10.02.2015 |
Décisions relatives aux propositions tarifaires électricité et gaz 2015-2016 des gestionnaires de réseau de distribution du secteur mixte
19.01.2015 |
Gestionnaires de réseau de distribution et impôt des sociétés
06.01.2015 |
Adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport (électricité)
19.12.2014 |
Décisions relatives aux propositions tarifaires gaz et électricité 2015-2016 des gestionnaires de réseau de distribution
18.12.2014 |
Lignes directrices portant sur la notice méthodologique et les rapports spécifiques des Commissaires concernant les méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux GRD pour les années 2015 et 2016
29.08.2014 |
Décision relative à l’approbation de la proposition de clés de répartition entre Flandre et Wallonie du gestionnaire de réseau de distribution GASELWEST applicables pour la période régulatoire 2015-2016
29.08.2014 |
Décision relative à l’approbation de la proposition de clés de répartition entre Flandre et Wallonie du gestionnaire de réseau de distribution PBE applicables pour la période régulatoire 2015-2016
16.08.2014 |
Rapport de consultation formelle relatif à la version du 1er juillet 2014 des propositions de méthodologie tarifaire transitoire 2015-2016
16.08.2014 |
Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2015-2016 : documents approuvés
23.07.2014 |
Audition publique sur les propositions de méthodologies tarifaires
01.07.2014 |
Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2015-2016: documents soumis à consultation
06.06.2014 |
Projets de méthodologies tarifaires 2015-2016: consultation publique officielle du 2 au 30 juillet 2014
17.03.2014 |
Communiqué de presse: tarification pour les consommateurs basse tension
14.02.2014 |
Modèles de rapports pour l’introduction des propositions tarifaires par les GRD
13.02.2014 |
Avis sur le projet de décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d’électricité
07.02.2014 |
Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016: rapport de consultation et actes préparatoires
21.01.2014 |
Projet de décret relatif aux dispositions tarifaires en matière de distribution de gaz et d’électricité
06.01.2014 |
Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016: consultation clôturée
29.11.2013 |
Consultation sur les méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016
09.11.2012 |
Etude à propos de la régulation tarifaire des gestionnaires de réseau de distribution wallons par la CWaPE