05-07-2024 Décision relative à la demande d'approbation de la mise à jour de la prescription technique C1/107
Formulaire de notification d’une communauté d’énergie – Annexe 7 – Sociétés et associations membres ou actionnaires de la communauté d’énergie Fichier Télécharger (341.31 Ko) 27-06-2024
Formulaire de rapportage annuel d’une communauté d’énergie Fichier Télécharger (324.37 Ko) 27-06-2024
Formulaire de rapportage annuel d’une communauté d’énergie - Annexe 2 – Sociétés et associations membres ou actionnaires de la communauté d’énergie Fichier Télécharger (341.07 Ko) 27-06-2024
Formulaire de rapportage annuel d’une communauté d’énergie - Annexe 1 – Liste des membres et actionnaires de la communauté d’énergie et des installations de production exploitées par la communauté d’énergie Fichier Télécharger (31.59 Ko) 27-06-2024
Modèle de grilles pour les tarifs périodiques de refacturation du transport d'électricité applicable aux années 2026 à 2029 Fichier Télécharger (363.69 Ko) 27-06-2024