Du 30 janvier au 1er avril 2020, Brugel, le VREG et la CWaPE ont lancé une consultation publique sur un projet d’avis relatif au régime de fourniture de substitution. Celui-ci décrit les mécanismes à mettre en place lorsqu’un fournisseur n’est plus en mesure de respecter les obligations qui lui incombent.

Après avoir traité les différentes réactions exprimées lors de la consultation publique, les trois régulateurs régionaux, soutenus par la CREG, ont rédigé un rapport reprenant leurs propositions sur les étapes à suivre. La CWaPE, tout comme le VREG, approfondira ses réflexions en vue d’une solution dans laquelle le gestionnaire de réseau de distribution recevrait la responsabilité de la fourniture de substitution, tout en étant autorisé à sous-traiter – partiellement ou totalement – ces activités. Brugel a décidé de mener des analyses complémentaires avant de trancher définitivement sur le modèle final à recommander.