Tarifs de transport
En Belgique, ELIA est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute tension de 30.000 à 400.000 volts. Les tarifs de transport appliqué par ELIA sont approuvés par le régulateur fédéral, la CREG.
ELIA facture des coûts de transport aux gestionnaires de réseaux de distribution. Ces derniers refacturent ces coûts de transport aux fournisseurs. À leur tour, ceux-ci les facturent à leurs clients finals. Cette suite s’appelle la « cascade tarifaire ». Les gestionnaires de réseau de distribution proposent un tarif adapté qui permet surtout de tenir compte de l’injection croissante des productions renouvelables dans le réseau de distribution, en vue de maintenir identique le montant total collecté mais en réduisant le prix unitaire. La CWaPE approuve ces tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport des gestionnaires de réseaux de distribution appliqués en Wallonie.
Grilles tarifaires
Depuis le 1er mars 2019, les tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport sont péréquatés sur toute la Wallonie. Cela signifie que les mêmes tarifs sont appliqués à tous les utilisateurs de réseau, les éventuelles différences de coûts entre gestionnaires de réseau étant compensées entre eux. Ce tarif varie selon la tension de raccordement, la puissance effectivement appelée et la quantité d’électricité prélevée.
Une des principales motivations à cette péréquation tient à ce que tous les utilisateurs du réseau électrique profitent des bénéfices apportés par la connexion à ce réseau (approvisionnement, sécurité d’approvisionnement, stabilité de la tension, fréquence, …), indépendamment du lieu où ils se trouvent.
Sur le territoire de l’AIESH, une partie du réseau de distribution est alimenté au départ de la France. Le léger avantage tarifaire que cette topologie prodigue est rétrocédé aux utilisateurs de réseau de l’AIESH au moyen des tarifs de distribution.
Pour accéder aux tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport de votre gestionnaire de réseau, sélectionnez la grille tarifaire souhaitée à l’aide de la liste déroulante ci-dessous.
Ces grilles reprennent à titre informatif la cotisation fédérale, adaptée par la CREG habituellement à partir du 1er janvier. Les montants repris dans cette rubrique doivent toujours être vérifiés, en particulier pour janvier et février.
Tous les autres tarifs depuis 2017 restent inchangés entre le 1er mars et le 28 février de l’année suivante.
Depuis le 1er janvier 2022, la cotisation fédérale et les surcharges fédérales pour obligations de service public ont été supprimées et retirée des grilles. Jusqu’au 31 décembre 2021, les grilles tarifaires reprenaient à titre informatif la cotisation fédérale, adaptée par la CREG habituellement à partir du 1er janvier. Les montants repris dans cette rubrique devaient toujours être vérifiés, en particulier pour janvier et février. Depuis 2017, les autres tarifs sont restés inchangés entre le 1er mars et le 28 février de l’année suivante.
Pour accéder aux tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport de votre gestionnaire de réseau, sélectionnez la grille tarifaire souhaitée à l’aide de la liste déroulante ci-dessous.
Pour voir les graphiques d’évolution des tarifs de transport, consultez l'onglet " Données et graphiques "
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Décisions tarifaires
Les tarifs des obligations de service public, taxes et surcharges relatifs au transport sont habituellement publiés en fin d’année. Les gestionnaires de réseau de distribution ont besoin de connaitre ces tarifs pour calibrer au mieux leurs tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport.
C’est pour cette raison que les tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport des gestionnaires de réseau de distribution sont revus annuellement. Depuis 2019, ils entrent systématiquement en vigueur au 1er mars et sont valables pour une période de 12 mois.
Pour accéder aux décisions concernant votre gestionnaire de réseau de distribution, veuillez sélectionner vos critères de recherche dans la liste déroulante ci-dessous :
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Données et graphiques
Tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport :
Les graphiques ci-après reprennent le montant des coûts de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport appliqués au 1er mars pour un client-type par niveau de tension et les montants des années antérieures. Ces graphiques montrent l’évolution sur plusieurs années, à l’exclusion des tarifs pour obligation de service public fédéraux, de la cotisation fédérale, des accises et de la TVA.
Tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport – Basse tension
Tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport – Trans-BT
Tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport – Moyenne tension
Tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport – Trans-MT
