La CWaPE ne disposant d’aucune compétence en matière de mesures de compensation relative au « Carbon Leakage » ou d’échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, elle a établi un avis succinct sur le projet de texte qui lui a été soumis.

La CWaPE a souligné dans son avis l’importance que l’arrêté en projet soit adopté à la lumière des enseignements de l’étude de mai 2021 réalisée par le bureau PwC à la demande des quatre régulateurs des marchés de l’énergie en Belgique (voir Etude comparative des prix de l’électricité et du gaz naturel pour les différents niveaux de consommation, du client résidentiel au consommateur industriel, en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni).  Cette étude observait notamment que la situation de compétitivité des entreprises électro-intensives et non électro-intensives soumises ou non à concurrence internationale s’est dégradée en Région wallonne.