Proposition de projet d'arrêté fixant les modalités de composition et de fonctionnement de la Chambre des litiges
La CWaPE a établi une proposition de projet d'arrêté relatif à la Chambre des litiges.
La CWaPE a établi une proposition de projet d'arrêté relatif à la Chambre des litiges.
La CWaPE a adressé aux instances politiques
une synthèse des dossiers qui lui paraissent prioritaires
dans le cadre de l'action du prochain Gouvernement wallon.
Consultez le Mémorandum 2024 de la CWaPE.