Indemnisations : révision des lignes directrices relatives aux dispositions régionales 23-02-2018 La CWaPE a procédé à une révision de ses lignes directrices en matière d’indemnisations forfaitaires des clients finals. Contenu lié Lignes directrices relatives aux dispositions régionales en matière d’indemnisation des clients finals Publications Fichier Télécharger (241.57 KB) Référence CWAPE CD-18b09-CWaPE-0010 (révision des lignes directrices CD-13a24-CWaPE du 21/01/2013) Type de document Lignes directrices - Indemnisations 09-02-2018
Lignes directrices relatives aux dispositions régionales en matière d’indemnisation des clients finals Publications Fichier Télécharger (241.57 KB) Référence CWAPE CD-18b09-CWaPE-0010 (révision des lignes directrices CD-13a24-CWaPE du 21/01/2013) Type de document Lignes directrices - Indemnisations 09-02-2018