Décisions relatives aux soldes rapportés de l’exercice d’exploitation 2015 des secteurs électricité et des secteurs gaz de ORES Assets suite aux plaintes en réexamen déposées contre les décisions référencées 16g07-CWaPE-0021 à 16g07-CWaPE-0032

19-07-2017

Suite aux plaintes en réexamen déposées le 5 août 2016 par ORES Assets contre les décisions référencées 16g07-CWaPE-0021 à 16g07-CWaPE-0032, le Comité de direction de la CWaPE a adopté le 17 juillet 2017 de nouvelles décisions de refus des soldes rapportés de l’exercice d’exploitation 2015 des secteurs électricité et des secteurs gaz du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets.

Voir Soldes régulatoires 2015

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Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Brabant Wallon - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée

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CWAPE-Referenz

CD-17g17-CWaPE-0094

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Décisions - soldes régulatoires distribution

17-07-2017

Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Est - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07-CW