Communautés d’énergie

Communautés d'énergie

Le décret du 5 mai 2022 transposant les directives européennes RED II ((UE) 2018/2001) et EMD ((UE) 2019/944) ainsi que les concepts de communauté d’énergie et de partage d’énergie est entré en vigueur le 15 octobre 2022. Ce décret introduit notamment les notions de communauté d’énergie renouvelable et de communauté d’énergie citoyenne ainsi que la possibilité d’effectuer une opération de partage d’énergie au sein d’un même bâtiment ou au sein d’une communauté d’énergie.

L’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie détermine les procédures de notification/d’autorisation des communautés et des activités de partage d’énergie et précise certains concepts. Cet arrêté entrera en vigueur le 10ème jour qui suit sa publication au Moniteur belge.

La CWaPE a par ailleurs entamé une analyse des modalités de mise en œuvre opérationnelles de ces nouveaux modes de partage d’énergie. En concertation avec les gestionnaires de réseaux, elle a initié des groupes de travail destinés à établir une liste des clés standards de répartition permettant la répartition des volumes partagés entre les participants et à élaborer les formulaires de notification d’activité de partage au sein d’un même bâtiment et d’autorisation d’activité de partage au sein d’une communauté d’énergie ainsi que sur les formulaires de modifications de ces activités. A côté de ce volet administratif, la CWaPE va également entamer une révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité en Région wallonne et l’accès à ceux-ci afin d’insérer de nouvelles dispositions et d’en amender certaines en vue de faire évoluer le cadre et le modèle de marché en permettant l’émergence des nouveaux concepts issus des directives européennes. Les modifications porteront entre autres sur la transmission des données vers le marché ainsi que vers les représentants des communautés d’énergie et des clients actifs agissant collectivement au sein d’un même bâtiment, sur les principes de répartition et de rectifications, etc.