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Informations sur les marchés de l'énergie

Le contexte européen : historique de la libéralisation

La libéralisation du marché de l'électricité et du gaz découle d'une volonté de l'Union européenne de favoriser le libre échange entre les biens et services des différents Etats-membres.

Sur le marché libéralisé, tous les consommateurs d'énergie peuvent s'approvisionner auprès du fournisseur de leur choix (titulaire d'une licence de fourniture).

Dans le cadre de l'ouverture de ce marché, des règles strictes ont dû être fixées afin, d'une part, d'éviter toute discrimination entre les acteurs du marché, et d'autre part, de garantir le respect des droits des consommateurs.

Quelques dates: 

  • 1996 : directive européenne concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (96/92/CE).
  • 1998 : directive européenne concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz (98/30/CE).
  • 1999 : transposition de la directive européenne au niveau fédéral via la loi relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité.
  • 2000 : un accord politique confie à la Région wallonne le soin de mettre en oeuvre la libéralisation dans le cadre de ses compétences. 
  • 2001 : la Région wallonne, avec le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, transpose la directive européenne et réglemente la libéralisation de ce marché. 
  • 2002 : la Région wallonne, avec le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché du gaz, transpose la directive européenne et réglemente la libéralisation de ce marché. 
  • 2003 : nouvelles directives concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz abrogeant celle de 1996 pour l’électricité et celle de 1998 pour le gaz en vue d'une ouverture totale du marché.
  • Janvier 2004 : en Région wallonne, ouverture aux clients industriels (plus de 12 GWh par an) et aux producteurs d'électricité - Juillet 2004 : ouverture progressive du marché de l'électricité et du gaz aux clients professionnels. 
  • Janvier 2007 : ouverture du marché de l'électricité et du gaz à l'ensemble de la clientèle en Région wallonne.
  • Juillet 2008 : décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.
  • Juillet 2009 : Directive 2009/72/CE et 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz et abrogeant la directive 2003/54/CE et 2003/55/CE.
  • Directive 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
  • Directives 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE.

Plus d’informations sur l’électricité et le gaz

Electricité

A l'heure où les débats de l'opinion publique et des médias sont centrés sur les changements climatiques liés aux activités de l'homme et de leur impact sur son environnement, et dans la mesure où les besoins en énergie et plus particulièrement en électricité sont peu susceptibles de décroitre dans les années à venir, il est important de se poser des questions sur les modes de production de l'électricité.


Deux modes de production :

  • Production d'électricité issue du non renouvelable (production traditionnelle) : 

    Charbon, pétrole et gaz (combustibles fossiles) : ces ressources dont les réserves sont limitées occasionnent à des degrés divers des rejets polluants, en particulier les gaz à effet de serre (CO2 et autres); 
    Nucléaire : la production d'énergie nucléaire pose elle aussi des problèmes en termes d'environnement. En effet, elle est considérée comme énergie "propre", mais elle produit des déchets qui restent radioactifs pendant une très longue période.
     
  • Production d'électricité issue du renouvelable (électricité verte) : 

    l'électricité verte est l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables : solaire (soleil), hydraulique (cours d’eau), biomasse (utilisation de la matière organique), géothermie (chaleur du sol) et cogénération (production simultanée de chaleur et électricité). L'énergie renouvelable est une source non polluante, illimitée et provoque moins de dégâts sur notre environnement. Cependant, si cette énergie est écologiquement plus avantageuse, elle n'en est pas moins coûteuse à la production, et donc à la consommation. C'est pour cette raison que des mesures politiques ont été prises, avec en Région wallonne le mécanisme de soutien à la production d'électricité verte via les certificats verts.


Stockage de l'électricité

Contrairement au gaz, l'électricité est difficile à stocker en large quantité. Pour cette raison, sous peine d'être gaspillée, l'électricité doit être consommée pendant sa production. Sur le réseau, il doit y avoir en permanence un équilibre entre la production et la consommation d'électricité.

Néanmoins, il existe deux types de stockage :

  • Stockage en batterie : une batterie permet d'accumuler de l'énergie afin de la restituer à un moment donné;
  • Stockage en centrale de pompage : dans ce cas, le principe est de stocker de l'électricité sous forme d'énergie hydraulique durant les heures creuses (la nuit et le week-end) peu coûteuses, afin de produire de l'énergie électrique qui sera transférée sur le réseau pendant les heures de pointes (la journée), au moment où l’énergie électrique est très chère à cause de la demande.


Unités de production de l'électricité

L'électricité peut être produite dans des unités de production différentes.

  • Grande unité centralisée : électricité produite à partir du nucléaire, de centrales hydrauliques, etc. Ces grandes unités de production sont reliées directement au réseau de transport / transport local et gérées par le gestionnaire du réseau de transport / transport local, Elia.
  • Unité de production décentralisée : électricité produite à partir d'éoliennes, de cogénération, de photovoltaïque, etc... L'électricité produite à partir de ces unités est injectée sur le réseau à moyenne ou basse tension. Ce réseau est géré par le gestionnaire du réseau de distribution.

Consulter la liste des GRD en Région wallonne ici.

Les GRD ont le monopole de la distribution sur le territoire pour lequel ils sont désignés. Afin d'éviter les abus qui pourraient résulter de ce monopole, la CWaPE contrôle les tarifs liés à la distribution.
 

 

Gaz

Généralités sur le gaz naturel


Une énergie "fossile"

Le "gaz naturel" est ainsi dénommé du fait de sa présence, à l'état naturel, dans des gisements exploitables, par opposition au "gaz manufacturé" ou "gaz de ville", résultat d'un processus de fabrication industrielle. Il est qualifié d'énergie "fossile", parce qu'il provient d'un long processus de dégradation géologique de la matière organique vivant à l'ère carbonifère (360 à 290 millions d'années).

Le gaz naturel est essentiellement constitué d'alcanes (formule générale : CnH2n+2), dont le méthane (CH4) est le principal (généralement entre 85 % et 95 %). D'autres éléments, présents en quantités variables, tels l'azote, le dioxyde de carbone, la vapeur d'eau, les poussières ou l'hydrogène sulfuré, affectent la qualité et les propriétés calorifiques du gaz, et en déterminent le traitement avant transport.

La composition du gaz est différente d'un gisement à l'autre. En Belgique, plusieurs gaz de composition différente appartenant à deux grandes familles sont transportés et distribués. On parle de gaz "pauvre" ou gaz "L", c'est-à-dire à plus faible pouvoir calorifique, lorsqu'il s'agit du gaz du gisement hollandais de Slochteren, premier gaz naturel distribué dès 1966, et de gaz "riche" ou gaz "H", c'est-à-dire à plus haut pouvoir calorifique pour les gaz en provenance de la Mer du Nord ou d'ailleurs, distribués depuis.

Suite à l’épuisement progressif des gisements de gaz "pauvre" hollandais, à l’augmentation en nombre et en intensité de tremblements de terre liés à l’exploitation de ce gaz, les autorités hollandaises ont décidé de réduire progressivement leurs exportations de ce gaz et de les arrêter totalement à partir de 2030. Le gaz "pauvre" sera donc remplacé par du gaz "riche" importé d’autres parties du monde. Une conversion du réseau wallon a débuté en 2018 et devrait se finaliser en 2024. En savoir plus >


Une énergie souple et propre

Le gaz naturel connaît aujourd'hui de nombreuses applications industrielles et domestiques, utilisant essentiellement ses propriétés calorifiques : fours industriels, chauffage... Sa qualité et sa souplesse d'emploi en font un combustible apprécié. Il est également un carburant alternatif intéressant, sous forme de CNG ou LNG.

Lors de son utilisation et de son traitement, le gaz naturel présente certains avantages par rapport à ses concurrents traditionnels que sont le charbon et le fuel. Du fait de son rapport carbone / hydrogène relativement faible par rapport aux autres hydrocarbures, il est en effet le combustible fossile émettant le moins de CO2 lors de sa combustion, pour une quantité d'énergie équivalente. En outre, les progrès techniques dans la conception des chaudières permettent aujourd'hui d'atteindre des rendements très élevés.

En matière de pollution de l'air, il se révèle également une option appréciable : étant pratiquement exempt de composés soufrés, sa combustion ne libère pour ainsi dire pas de SO2; de même, les émissions de NOx sont moins importantes que pour le fuel ou le charbon.

Néanmoins, le gaz naturel demeure une ressource d'origine fossile, par définition non renouvelable : un bien à utiliser avec parcimonie.


Gisements et transport

Le gaz naturel est mieux réparti dans le monde que le pétrole. L'Europe elle-même dispose d'une production assez importante, essentiellement partagée entre les pays riverains de la Mer du Nord, mais dont les réserves s'amenuisent au fil des ans. Quelques pays concentrent le plus gros potentiel à l'échelle mondiale : la Russie, le Qatar, l'Iran… D’autres encore ont découvert d’importants gisements progressivement mis en exploitation : Brésil, Israël, Chypre…

Depuis peu également, de nouveaux types de gisements sont en exploitation, grâce à de nouvelles techniques de forage : ces nouvelles familles de gaz dits de "sources non conventionnelles", tels le gaz de schiste, les gaz de lit de charbon… pourraient modifier la répartition géostratégique dans les décennies à venir.

Traditionnellement, le gaz naturel se transporte par canalisation, sur des distances de plusieurs centaines à quelques milliers de kilomètres. De ce fait, la proximité relative de l'Europe par rapport à certains pays producteurs constitue un avantage (Russie, Norvège, Pays-Bas, Algérie…)

Un autre mode de transport, très flexible et permettant des distances beaucoup plus longues connaît aujourd'hui un développement accéléré sur les cinq continents : le GNL (gaz naturel liquéfié). Par un processus cryogénique, le gaz refroidi à -161°C passe à l'état liquide et occupe un volume 600 fois plus réduit, ce qui permet un transport par bateaux : les méthaniers. Au terminal de réception, la cargaison est stockée, regazéifiée selon les besoins et injectée sur le réseau. Grâce à ce mode de transport qui permet d’acheminer le gaz d’un bassin continental à l’autre, le marché s’internationalise de plus en plus et la sécurité d’approvisionnement est renforcée.


Comptage et unités

Le marché du gaz naturel utilise un certain nombre d'unités de mesure qui lui sont propres. Quelques notions courantes sont synthétisées ici : 

Paramètre

Unités

Symbole

Explications

Volume

mètre cube

mètre cube "normal"

m3

m3(n) ou Nm3

Volume physique occupé par le gaz, tel que mesuré en conditions réelles.

Volume occupé par le gaz, s'il était ramené aux conditions normales (t°=0°C; pression absolue = 1,01325 bar)

Débit

mètre cube par heure

m³/h

Quantité de gaz comptabilisée en un temps donné : consommation instantanée…

Pression

bar ou mbar

id.

Pression du gaz en conduite.

On parle toujours de pression relative, càd par différence avec la pression atmosphérique.

Ex. : un client domestique est approvisionné en gaz à une pression relative de 21 ou 25 mbar

Energie

kilowattheure

kWh

Unité de l'énergie que peut développer la combustion du gaz

Pouvoir calorifique

 

kWh / m³

Contenu énergétique d'un mètre cube de gaz

Climat

degré-jour

DJ

Paramètre météorologique qui reflète les besoins en chauffage des habitations.


Pour mesurer la quantité d'énergie consommée par un client, on utilise un compteur qui mesure le volume de gaz (m3) rentré dans son installation. Des mesures en amont sur le réseau permettent de connaître avec précision la qualité et le pouvoir calorifique du gaz. On peut donc calculer la quantité d'énergie consommée.

Pour répartir sur 12 mois la consommation d'un client dont le compteur est relevé seulement une fois par an, une pondération est faite, sur base des degrés-jours (facteur climatique) de chaque mois et du profil statistique de répartition des consommations sur 365 jours propre à la catégorie à laquelle appartient ce client.

Suivant la région et suivant le moment, le pouvoir calorifique du gaz peut fluctuer quelque peu : le gaz est en effet de composition légèrement variable, vu la diversité des gisements intervenant dans l'approvisionnement du pays. Ceci n'a toutefois aucune incidence sur la facture finale, puisque celle-ci se rapporte à l'énergie et non au volume.

Un mètre cube de gaz en Wallonie équivaut environ à :

  • 10,1 à 10,4 kWh pour le gaz "L", distribué dans le Brabant wallon (excepté Genappe) et quelques communes proches (Hannut, Gembloux, Braine-le-Comte,...);
  • 11,1 à 11,9 kWh pour le gaz "H", distribué ailleurs en Wallonie.


Histoire du gaz naturel en Belgique

Au début du XIXe siècle, en pleine révolution industrielle, le "gaz de ville" connaît ses premiers balbutiements sous la forme de "gaz d'éclairage" destiné aux réverbères publics et aux logements urbains. Il est fabriqué par distillation de la houille dans les "usines à gaz" ou les fours à coke. A partir de 1850, il entre dans les cuisines et les chaufferies domestiques et, trente ans plus tard, il est utilisé pour la fabrication de sa jeune rivale : l'électricité. Il connaît alors, dans les pays industrialisés, un essor impressionnant à peine freiné par la grande crise de 1929-1939.

En Belgique, on dénombre 83 usines à gaz en 1914. Bon nombre d'entre elles ayant subi les dommages de la "Grande Guerre", l'industrie du gaz s'est ensuite tournée vers les cokeries et vers la récupération du grisou des charbonnages. Pour faire face à la demande croissante des années cinquante, des installations de craquage du pétrole ont été construites en supplément.

Il faut par contre attendre les années 1930 pour qu'aux Etats-Unis, l'on commence à s'intéresser au gaz naturel présent dans les gisements pétrolifères. Jusque-là, il était réinjecté dans les puits afin d'y maintenir la pression ou simplement brûlé à la torche. La découverte d'importants gisements au sortir de la seconde guerre mondiale, parallèlement avec une croissance vertigineuse de la demande énergétique mondiale, va projeter le gaz naturel au rang de troisième énergie et sonner petit à petit le glas du gaz de ville.

En Europe occidentale, c'est la découverte des gisements de Lacq en Aquitaine (France, 1951, exploitation en 1957) et de Slochteren en Frise (Pays-bas, 1948, exploitation en 1959) qui va donner l'impulsion. Les gisements sous-marins de la Mer du Nord seront ensuite mis en exploitation, principalement par les Britanniques (1967) et les Norvégiens (1977).

Le 10 octobre 1966, le gaz naturel néerlandais pénètre en Belgique; cinq ans plus tard, on dénombre un million et demi d'utilisateurs. En 1977, la Norvège devient notre second fournisseur et en 1982 débutent les premières livraisons en provenance d'Algérie (GNL). Ces dernières sont depuis 2007 remplacées par des livraisons du Qatar.

Actuellement, 3,4 millions d'utilisateurs sont raccordés au réseau de gaz naturel et la consommation annuelle représente 190TWh (16,6 milliards de m3).

Un nouveau changement se dessine dans l’approvisionnement en gaz du pays. Pour pallier à la fin de l’approvisionnement en gaz "pauvre" en provenance des Pays-Bas prévue pour 2030, un processus de conversion du réseau de gaz "L" vers un réseau de gaz "H" a débuté en 2018 pour s’achever en 2029. En Wallonie, environ 110 000 utilisateurs sont concernés par cette conversion (entre 2018 et 2024), principalement localisés dans le Brabant wallon et les zones périphériques (Gembloux, Braine-le-Comte, Hannut etc.). Il ne subsistera donc à terme que du gaz "H" dont la provenance est très diversifiée.


Aperçu des réseaux belges

La Belgique se situe à un carrefour relativement stratégique entre les grands axes de transport de gaz en Europe de l'Ouest : l'axe Est – Ouest, l'axe Mer du Nord-continent. En outre, elle dispose grâce au terminal méthanier de Zeebrugge, d'une porte d'accès au marché européen pour le gaz en provenance du monde entier.

Le réseau exploité par Fluxys Belgium s.a. constitue le centre de tout ce dispositif. Ce réseau de plus de 4 000 km de canalisation à haute pression (entre 14,7 et 80 bars) permet à la fois le transit de gaz de frontière à frontière et le transport (acheminement vers les clients belges).

Quelques centaines de très gros industriels et les centrales électriques au gaz sont connectés au réseau de Fluxys Belgium, de même que les réseaux de distribution, destinés à alimenter en moyenne ou en basse pression des millions de clients, via plus de 76 600 km de canalisations.

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Belgique, réseaux de gaz
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Important

Impacts des inondations sur les réseaux d'électricité et de gaz

Plusieurs régions du pays connaissent actuellement des problèmes d’approvisionnement en électricité et en gaz suite aux intempéries du 15 juillet dernier. 
La situation évoluant constamment, n’hésitez pas à consulter les pages internet des GRD, ainsi que leurs pages Facebook, pour toute question pratique au sujet de votre alimentation ou tout signalement de dégât constaté au réseau. 
•    Page Intempéries d'Ores
•    Page Facebook d'Ores
•    Page Intempéries de RESA
•    Page Facebook de RESA
•    www.aieg.be
•    www.aiesh.be
•    www.rew.be

La CWaPE est en contact avec les GRD et suit l’évolution de la situation. La CWaPE communiquera les informations utiles aux consommateurs avec le Service régional de médiation pour l’énergie (SRME), Le SRME apportera également son aide aux sinistrés afin de contribuer à la résolution des situations problématiques le plus rapidement et efficacement possible.
La CWaPE tient à exprimer son plus profond soutien aux personnes, familles et entreprises sinistrées, et marque pleinement sa confiance dans les équipes des gestionnaires de réseau qui mettent tout en œuvre pour rétablir autant que possible la situation, en dépit des difficultés opérationnelles rencontrées.