La CWaPE a établi les lignes directrices fixant les modalités pratiques retenues après consultation des GRD pour la mise en place du programme de remplacement du parc d’éclairage public communal en vue de sa modernisation.

Lignes directrices sur les modalités pratiques pour le remplacement du parc d’éclairage public communal en vue de sa modernisation

AGW du 6 novembre 2008 relatif à l’OSP imposée aux GRD en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public