La CWaPE a soumis à consultation publique un projet de proposition de révision du règlement technique distribution entre le 26 juin et le 14 septembre 2020.

Le projet de règlement technique distribution modifié ainsi que le rapport de consultation publique sont disponibles.

Les étapes suivantes du processus de révision sont la concertation formelle avec les gestionnaires de réseaux, suivie de la consultation du Pôle "Energie", en application du "décret électricité" (art. 13). Le texte du règlement technique distribution publié avec suivi de modifications pourra donc encore connaître des adaptations.

RTDE – Projet de proposition de révision post consultation publique

RTDE – Projet de proposition de révision – Annexe II révisée

RTDE – Projet de proposition de révision – Rapport de consultation publique