La présente décision porte sur la demande de prolongation du délai de réalisation des travaux économiquement justifiés relatifs au projet « In/out sur Neufchâteau (câble gabarit 110 kV) » jusqu’à la fin de l’année 2026, introduite par Elia en date du 17 avril 2026.
Conformément au plan d’adaptation 2025-2035 du 18 avril 2025 et à la décision CD-25b20-CWaPE-1044 du 20 février 2025, ces travaux auraient dû être réalisés pour le 31 décembre 2025.
Par courriel du 14 janvier 2026, ELIA a toutefois informé la CWaPE qu’elle n’avait pas été en mesure de terminer les travaux dans le délai prévu, pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Le 2 avril 2026, la CWaPE a informé ELIA qu’elle envisageait l’imposition d’une amende administrative pour l’absence de réalisation des travaux dans le délai prévu.
Dans son mémoire de défense déposé le 17 avril 2026 et lors de l’audition par la CWaPE tenue le 19 mai 2026 dans le cadre de la procédure de sanction administrative, ELIA a introduit une demande formelle et motivée de prolongation du délai de réalisation des travaux précités.
Considérant qu’il ressort de l’examen du dossier que la demande de prolongation du délai de réalisation des travaux soumise par ELIA fait bien suite à un retard se justifiant par des circonstances qu’ELIA ne maîtrise pas, la CWaPE a décidé de prolonger le délai de réalisation des travaux relatifs au projet « In/out sur Neufchâteau (câble gabarit 110 kV) », jusqu’au 31 décembre 2026.