Puis-je continuer à bénéficier du principe de compensation avec un compteur communicant ?

Oui, à la condition que votre installation photovoltaïque ait été certifiée avant le 01/01/2024, ou qu'après modification intervenue après le 01/01/2024, la puissance résultante ne dépasse pas de plus d'1 kW la puissance initiale.

Rappel utile : le consommateur, prosumer ou non, n'a pas la possibilité de refuser le placement du compteur communicant. Voir FAQ.

Le compteur communicant ne change rien au fait que le compteur "tourne à l'envers", il ne tournera pas mécaniquement à l'envers, mais l'effacement des kWh produits aura bien lieu sur votre facture de régularisation. 

Petit rappel : avec un compteur électromécanique classique ou un compteur communicant,  la compensation, donc l'effacement des kWh produits par l'installation sur la facture concerne la partie énergie (commodity). Au niveau des coûts de réseau, le prosumer est redevable des coûts de réseau sur les kWh qu'il prélève effectivement du réseau, (appelés kWh bruts). Sans information précise sur ces kWh bruts, parce qu'il s'agit d'un compteur classique électromécanique, les coûts de réseau sont forfaitisés, il s'agit du tarif prosumer forfaitaire. Avec une information précise sur les kWh bruts et nets, grâce à un compteur communiant, les tarifs de réseau s'appliquent aux prélèvements bruts, avec le principe du montant maximum à facturer pour les prosumers bénéficiant toujours de la compensation. Ce montant maximum à facturer est le tarif prosumer forfaitaire.  Plus d'infos sur le calcul des coûts de réseau pour un prosumer

Le principe de compensation est d'application jusqu'au 31/12/2030, pour les installations certifiées avant le 01/01/2024 ou les installations modifiées après le 1er janvier 2024, mais dont la puissance finale ne dépasse pas de plus d’1 kW la puissance initiale.

Pour plus d'informations consultez le site d'Ores

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