La Wallonie s’efforce de décarboner son économie. Conformément à la stratégie de la Région wallonne, elle vise à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d’ici 2030 et d’au moins 95 % d’ici 2050, par rapport aux niveaux de 1990. La capture, le transport et le stockage du CO2 s’imposent comme des éléments clés pour atteindre cet objectif. Cette évolution s’inscrit dans une tendance plus large en Europe, où les émetteurs et les gouvernements étudient de plus en plus le captage et le stockage du carbone (CSC) comme technologie cruciale pour réduire les émissions dans des secteurs difficiles à décarboner. La « Stratégie de gestion industrielle du carbone » (Industrial Carbon Management Strategy, ICMS) de la Commission européenne pour 2024 met notamment l’accent sur la création d’un marché industriel européen de gestion du carbone d’ici 2030.
La Wallonie étant une région enclavée, dotée d’industries difficiles à décarboner et ne disposant pas de capacité de stockage domestique facilement accessible, le développement d’un réseau wallon de transport de CO2 est essentiel, tant pour l’exportation du CO2 capté localement que pour le transit de volumes en provenance d’autres pays (par exemple, de l’Allemagne). Publié au Moniteur belge le 12 juillet 2024, le décret du 28 mars 2024 relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisation (ci-après : « décret CO2 ») a établi le cadre juridique permettant de développer en Wallonie les secteurs de transport, de distribution et de valorisation du CO2. Le décret désigne la
Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) comme le régulateur du marché du transport de CO2 par canalisations dans la Région wallonne et lui confie de nouvelles missions, dont l’élaboration et l’adoption d’une méthodologie tarifaire pour les tarifs de raccordement, d’utilisation et de services auxiliaires applicables au réseau de CO2, ainsi que l’éventuel approbation de ces tarifs.
Le présent rapport a été préparé par NERA pour soutenir la CWaPE dans le développement d’une réglementation et d’une politique de soutien efficaces pour le transport de CO2 en Wallonie. Son analyse économique comparative d’autres juridictions européennes vise à éclairer l’élaboration d’un cadre économique solide. À cette fin, NERA a étudié l’état actuel du marché du CO2, les mécanismes de soutien dans d’autres pays (directs et indirects) ainsi que les cadres réglementaires relatifs au transport de CO2 dans plusieurs juridictions de l’UE à l’avant-garde du développement d’infrastructures de CO2, notamment : i) en Flandre, ii) au Danemark, iii) en France, iv) en Allemagne et v) aux Pays-Bas. La réglementation européenne pertinente et les dispositifs de soutien mis en place par l’UE sont également analysés. Une analyse théorique plus générale des cadres réglementaires et des modèles de tarification possibles pour le transport du CO2 complète ces
études de cas.