Par la présente décision, la CWaPE approuve les tarifs spécifiques applicables au projet-pilote pour la seconde phase du projet s’étendant du 1er octobre 2023 au 31 mars 2025, tels que décrits dans la décision et le dossier de demande.
La présente décision complète la décision CD-22c24-CWaPE-0639 du 24 mars 2022, telle que modifiée par la décision CD-20l15-CWaPE-0704 du 15 décembre 2022.