Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération - Certificat GO, coefficient kECO et preuves d'injection : avis
À la demande de la Ministre wallonne de l'Énergie, la CWaPE a remis son avis sur le texte d'un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération (nommé "AGW PEV", adopté en 1re lecture le 17 juillet 2025.
Dans le cadre de cette demande d’avis, la CWaPE propose des modifications de dispositions telles que des remarques d'ordre général, des modifications de l'article 2 et de l'article 27 de l'AGW susnommé.