Compensation financière : communication sur les formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C
09-01-2018

Conformément aux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière, la CWaPE a établi les formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C de la compensation financière.