Demande d'approbation de la modification du contrat-type de raccordement pour l'injection dans le réseau de distribution de gaz d'ORES Assets : décision
Le 15 octobre 2025, ORES Assets a transmis à la CWaPE, pour approbation, une modification du contrat-type de raccordement pour l'injection dans le réseau de distribution de gaz.
Le Comité de Direction de la CWaPE a décidé le 20 novembre 2025 d'approuver cette version consolidée du contrat-type.