Évaluation des « décret électricité » et « décret gaz » : rapport
25-10-2023

La CWaPE a adressé au Gouvernement son rapport d’évaluation des dispositions des décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz.