Projet de décret-programme : avis sur les dispositions relatives à l’énergie
22-02-2018

En date du 11/01/2018, le Ministre wallon de l’Energie a sollicité de la CWaPE un avis sur les dispositions relatives à l’énergie de l’avant-projet de décret-programme (articles 124 à 175) adopté en première lecture par le Gouvernement wallon en date du 21 décembre 2017.

Le projet de décret modifie diverses dispositions du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, ainsi que du décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité.

Projet de décret-programme du 21/12/2017

Avis sur le projet de décret-programme du 21/12/2017