Réseaux alternatifs : modification de la décision CD-22d20-CWaPE-0642 du 20 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du projet-pilote LogisCER porté par ORES Assets: décision
24-11-2023

Cette décision a été adoptée par le Comité de direction de la CWaPE, réuni le 7 novembre 2023, afin de spécifier que le calcul relatif à la prime pour réduction de la pointe de prélèvement se base sur le profil résiduel et non sur le profil brut de prélèvement et, d'autre part, de permettre aux fournisseurs de conserver le trop-perçu généré par le remboursement, par la CREG, aux fournisseurs des créances tenant compte des tarifs d'énergie sur les volumes bruts, et non sur les volumes nets.