Suite aux nombreuses questions pratiques et demandes de clarification reçues concernant la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023, la CWaPE a établi en juillet 2017 une note regroupant les différentes réponses apportées relatives au tarif « prosumer ».

La note a été actualisée le 11 mai 2020.