L'avant-projet de décret, adopté en 1re lecture le 6 mai 2021 par le Gouvernement wallon, a pour objectif d'adapter les principes applicables à la méthodologie tarifaires pour que les tarifs incitent à un comportement vertueux au niveau sociétal. Dans ce cadre, il s'agit de favoriser l'accès de tous à l'énergie et la transition énergétique au meilleur coût pour les clients. La transition énergétique comprend l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'intégration d'une part croissante d'énergie renouvelable et de nouveaux usages permettant une utilisation plus efficace de l'énergie.

Ce dernier principe implique que chaque composante tarifaire incite les utilisateurs du réseau à consommer au moment où l'électricité est abondante sur le réseau ou à utiliser une capacité d'accès individuelle au réseau compatible avec la capacité disponible sur le réseau au même moment. Le consommateur qui a une faible consommation d'énergie et celui qui ne souhaite pas apporter de la flexibilité au système énergétique, ne peuvent pas être pénalisés au niveau de l'évolution tarifaire.

Le projet de texte précise les orientations de politique générale dont la CWaPE devra tenir compte dans le cadre de la prochaine méthodologie tarifaire.