Le rapport présente l’évaluation des coûts des obligations de service public (OSP) à charge des GRD sur base des informations transmises par ces derniers relativement aux activités de l’année 2020 et vise à les mettre en perspective avec ceux des années précédentes.
Dans ce document, le lecteur trouvera les détails des coûts des cinq catégories d’OSP suivantes : les obligations de service public à caractère social, les obligations de service public de fonctionnement de marché, les obligations de service public de sensibilisation à l’URE, les obligations de service public relatives à la protection de l’environnement et enfin l’obligation de service public relative à l’entretien de l’éclairage public communal.
Ce rapport de la CWaPE a mis en avant l’évolution du coût des différentes OSP étudiées. Globalement, il en ressort que le coût global a légèrement augmenté en 2020 par rapport à 2019 de 1,7 Millions €, soit de 1,8%. L’évaluation des coûts des obligations de service public imposées aux GRD reprise dans le présent rapport vise à expliquer et mettre en lumière leur évolution, notamment au regard des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19. Les fluctuations et les variations observées entre GRD et par rapport aux années précédentes doivent être appréciées selon leur évolution pluriannuelle, tant pour jauger de l’efficacité des GRD là où la comparaison est rendue possible, que pour analyser l’impact des changements régulatoires et des différentes mesures mises en place sur leurs coûts respectifs.