Cette décision a été adoptée par le Comité de direction de la CWaPE, réuni le 24 mars 2022 statuant sur la mise en œuvre du projet-pilote "structure tarifaire réseau ACRus (Auto Consumption in Real estate for us) porté par IDETA SCRL, impliquant des dérogations aux règles de marché, ainsi que l'approbation de règles tarifaires spécifiques.